Que mettre dans un recours pour réussir !

Êtes-vous frustré et déçu après avoir reçu une lettre de refus? Et vous cherchez que mettre dans un recours ? Refus DALO ? Indemnisation CPAM ? Recours suite à refus de travaux de votre bailleur ? OQTF ? Arrêt des prestations CAF ?

Que ce soit pour une admission à l’université, une candidature à un emploi ou tout autre type de refus, cela peut être décourageant. Mais ne renoncez pas encore!

Avec une lettre de recours bien rédigée, vous pourriez peut-être inverser la décision.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus d’écriture d’un recours efficace en réponse à un refus.

Le recours gracieux contre le refus

Si un organisme prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours.

Vous pouvez faire un recours auprès de celui qui a pris la décision : On l’appelle alors de recours gracieux.

Et sinon, auprès du supérieur de l’organisme : On l’appelle le recours hiérarchique. 

Pour contester un refus, vous avez donc 2 types de recours administratif possibles :

• Votre recours est adressé directement à l’organisme ayant refusé, recours gracieux, (CRA pour la CAF par exemple …)
• il est adressé au supérieur hiérarchique, recours hiérarchique ( Le pôle social du tribunal judiciaire a donc vocation à connaître de l’ensemble des litiges nés de l’application du droit de la sécurité sociale quels que soient les régimes concernés)

Ici, nous n’allons aborder que le recours gracieux car l’équipe de Dac’O’Doc Services, vous recommande de prendre un avocat pour vous aider à faire un recours hiérarchique.

Les connaissances d’un avocat, de la loi et de la rédaction, seront un atout non dédaignable pour la suite de votre affaire.

Pourquoi écrire un bon recours est important !

Un recours gracieux est un courrier qui peut être déposée par vous-même à une autorité administrative, dans le but de solliciter un examen et éventuellement une solution favorable à vos requêtes.

Il ne jouit pas du même statut que les autres types de recours juridiques et n’a pas valeur juridique. Cependant, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

De plus, parfois, le recours administratif préalable obligatoire (Rapo) est parfois obligatoire pour vous ouvrir le droit de saisir le Juge.

Le recours administratif préalable obligatoire (Rapo) s’adresse à une administration et constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif.

Donc, si vous vous demandez « Que mettre dans un recours », découvrez les 5 points à retenir !

Les bases de la rédaction d’un recours efficace !

Comprendre la raison d’être de la décision initiale

Avant de commencer à rédiger votre recours, il est important de comprendre les raisons de la décision qui a été prise. Quels sont les arguments de l’autre partie ? Quels sont les points faibles de votre position ?

En identifiant ces éléments, vous pourrez adapter votre courrier en conséquence et éviter les pièges.

Comprendre la raison d’être de la décision initiale et l’objectif final est fondamental pour prendre un recours efficace.

Une fois que vous avez compris ce que vous voulez atteindre, vous pouvez faire des recherches et examiner chaque option qui se présente à vous afin la meilleure rédaction.

Important de réfléchir sans prendre en compte votre fierté ou la déception suite à la réception du refus.

Lisez bien les arguments (s’il y en a ) du refus et de tenir compte des points faibles possibles en vous imaginant à la place de l’organisme.

Il est également important de garder à l’esprit que le résultat, s’il ne correspond pas à vos attentes, ou l’absence de résultat peut venir d’une surcharge de travail de la part des agents.

Donc mettez votre égo et votre fierté de coté et tentez de vous mettre à la place de l’organisme.

Rédiger un argument clair, concis et persuasif

Lorsqu’on soumet un recours gracieux, il est essentiel de rédiger un argumentaire clair, concis et persuasif afin de maximiser les chances d’obtenir gain de cause.

En effet, un tel document doit convaincre le destinataire de la validité de nos arguments et de la justesse de notre demande.

Pour y parvenir, il est important de structurer notre argumentation de manière logique et d’utiliser des exemples concrets pour illustrer nos points de vue.

De plus, il est crucial de mettre sa fierté de côté et de se concentrer sur les faits et les arguments qui peuvent être avancés en faveur de notre position, sans tomber dans l’émotionnel ou la colère.

Le langage que vous utilisez dans votre rédaction doit être claire et concise. Évitez les termes complexes et les phrases alambiquées. Utilisez des phrases courtes et simples, et n’hésitez pas à utiliser des exemples concrets pour étayer vos arguments.

En suivant ces principes, on peut augmenter significativement les chances de réussite de notre recours gracieux.

Petit conseil : Commencez à rédiger en vous basant sur notre article « Comment bien rédiger un courrier pour une administration ? »

Étayez votre argument par des preuves

Afin de fournir des preuves tangibles en soutien à votre argument, vous devez compiler une liste exhaustive des documents nécessaires.

Cela inclut des choses telles que les formulaires de demande, les reçus ou toute correspondance précédente avec l’organisme concerné.

Il est important que vous puissiez prouver au destinataire la validité et l’authenticité de votre argument. De plus, cela peut aider à résoudre le problème plus rapidement et efficacement.

Si vous fournissez les documents requis pour étayer votre point de vue.

Dans certains cas, cela peut même éviter aux destinataires d’enquêter sur le dossier.

Ce qui facilite le processus de réclamation et accélère la résolution du litige entre les parties.

Pour convaincre le destinataire de votre recours, vous devez appuyer vos arguments sur des faits et des preuves tangibles. Cela peut inclure des documents, des témoignages, des statistiques, ou tout autre élément qui étaye votre position.

Incluez du contenu motivant !

Un courrier bien structuré est plus convaincant.

Commencez par une introduction claire et concise qui expose les raisons de votre recours.

Ensuite, développez vos arguments de manière organisée, en les hiérarchisant par ordre d’importance.

Adapter votre recours à votre destinataire

Il est important de l’adapter à votre destinataire. Si votre recours est destiné à un juge, vous devrez utiliser un langage plus formel et respecter les règles de procédure. S’il est est destiné à une administration, vous pourrez être plus souple dans votre approche.

Rédiger une conclusion percutante

La conclusion est cruciale. Elle doit résumer vos arguments principaux et les relier à la décision que vous contestez. Vous pouvez également y inclure une demande précise, par exemple l’annulation de la décision, ou une proposition de solution alternative.

Conclusion

Rédiger un recours convaincant peut sembler intimidant, mais en suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez vous assurer que votre courrier est clair, organisé, et convaincant. N’oubliez pas d’adapter votre rédaction à votre destinataire, d’appuyer vos arguments sur des faits et des preuves tangibles.

Sinon nous sommes là pour vous accompagner et vous aider, alors n’hésitez pas à calculer votre « score administratif » ou cliquez sur « Rendez-vous » et à nous contacter.