Si vous êtes un étranger souhaitant travailler en France, il est important de savoir que vous devez demander une autorisation de travail. Cette autorisation est obligatoire pour tous les étrangers qui souhaitent exercer une activité professionnelle en France, qu’elle soit salariée ou non. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre pour demander une autorisation de travail en France, ainsi que les documents nécessaires à fournir. Nous vous donnerons également des conseils pour maximiser vos chances d’obtenir cette autorisation. Suivez le guide !
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment demander une autorisation de travail en passant par les différentes étapes à suivre pour obtenir cette autorisation en France et les documents nécessaires à fournir.
Les services de la préfecture accepte votre demande d’autorisation de travail, lorsque vous êtes en situation irrégulière en France, il faut préparer un dossier nommé « KIT EMPLOYEUR » par certains avocats.
Pourquoi demander une autorisation de travail ?
Un étranger qui souhaite travailler en France doit obtenir une autorisation de travail avant de commencer à travailler. Cette autorisation est nécessaire pour respecter les lois et réglementations du pays concernant l’immigration et le travail des étrangers. Elle permet également de s’assurer que les étrangers qui travaillent en France ont les qualifications et l’expérience nécessaires pour exercer leur métier de manière professionnelle et sécurisée.
Si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les démarches à suivre pour obtenir une autorisation de travail.
Quels documents pour votre demande d’autorisation de travail ?
Nous vous fournissons la liste des documents à préparer en amont de votre demande en ligne. Votre demande doit être accompagné par ces documents pour être que votre demande soit recevable. Plus simple, vous avez le lien pour réaliser votre demande en ligne dans certains cas sur le site du Ministère de l’Intérieur : DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
Les documents OBLIGATOIRES sont :
- Formulaire CERFA n° 15186*03 si le salarié réside déjà sur le territoire,
- Extrait Kbis
- Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- OU copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- Si l’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces conditions sont remplies,
- Copie du dépôt d’offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement pour cet emploi
- Lettre de l’employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences nécessaires.
- Lorsque la situation de l’emploi est opposable, l’entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi par exemple). Pour plus d’informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable, disponible à cette adresse.
Pièces complémentaires éventuelles pour votre demande
En cas de besoin, l’administration est également susceptible de demander :
- Copie du projet de contrat de travail,
- Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés. - Si, l’employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
*Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France,
*Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.
- Titre de séjour si en situation régulière,
- Copie du passeport ou du document national d’identité s’il n’a pas de titre de séjour;
- Diplôme ou certificat de travail justifiant de la qualification et de l’expérience du salarié pour occuper le poste sollicité;
- Visa d’entrée si le salarié est sur le territoire,
- Document distinct du document de séjour (document provisoire de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler », autorisation provisoire de travail – APT).
- Votre CV à jour
Si le salarié est en situation irrégulière :
- Preuves de présences sur le territoire, si le salarié est en situation irrégulière,
- Tous documents relatifs à sa situation familiale,
- Niveau de français à faire,
- Témoignages de l’entourage du salarié,
Un traducteur assermenté doit traduire la totalité de vos documents pour qu’ils soient en français.
Votre demande d’autorisation de travail est prête !
Demander une autorisation de travail peut être un processus complexe et fastidieux. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par des professionnels compétents et expérimentés. DAC’O’DOC Services est là pour vous aider à chaque étape de votre demande, en vous offrant un service personnalisé et adapté à vos besoins. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour bénéficier de notre expertise et de notre savoir-faire. Nous sommes là pour vous aider à obtenir votre autorisation de travail dans les meilleures conditions possibles. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos services et pour prendre rendez-vous.
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