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Découvrez les images illustrant les différentes preuves de présence en France acceptées pour les demandes de régularisation, afin de mieux comprendre les documents à fournir pour votre dossier administratif.

Preuves de présence en France : quelles sont-elles ?

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Bienvenue en France ! Si vous êtes un étranger résidant en France depuis longtemps ou si vous venez d’arriver et que vous souhaitez régulariser votre situation administrative, vous devrez déposer un dossier de demande à la préfecture. Pour ce faire, il est important de rassembler toutes les preuves de votre présence en France année par année.

Cependant, il convient de souligner que le droit des étrangers est un domaine complexe et que la législation française, notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), définit les conditions et les documents acceptés pour prouver votre présence en France. Ainsi, il est crucial de bien différencier les preuves et de respecter les exigences légales pour maximiser vos chances de succès.

Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?

Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année.

Le droit des étrangers est très complexe et le CESEDA ( Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) détermine les conditions et documents acceptés ou non.

Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.

Pourquoi on vous demande des preuves de présence ?

Dans le cadre de la constitution d’un dossier de régularisation auprès de la préfecture, les preuves de présence en France sont réclamées.

Les seuls cas ne nécessitant pas de preuves de présence, ce sont les cas de VLT-TS donc donnant droit à un titre de séjour.

L’étranger doit justifier d’une certaine durée de présence en France, en fonction du titre de séjour qu’il demande et des exigences légales.

Les preuves de présence en France sont : des documents de différentes catégories qui permettent d’établir que la personne a réellement vécu en France pendant la durée concernée et le justifie.

Beaucoup sont confrontés à la difficulté de prouver cette présence, notamment ceux qui n’ont pas gardé leurs documents, ceux qui les ont perdus, ou ceux qui n’en avaient pas vraiment constitué de pièces.

Voilà pourquoi on a fait un article « Sécuriser vos dossiers » pour éviter ce type de problème.

Dans certaines situations, comme dans celles concernant les algériens et tunisiens demandant un titre de séjour après 10 années de présence en France en situation irrégulière, le fondement de cette demande est l’ancienneté de présence en France.

Donc les preuves de présence sont donc les seules pièces pouvant justifier une régularisation.

Commencez à trier vos preuves de présence en France

Vos preuves de présence garanties :

1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par année suffisent officiellement )

  • Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
  • Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
  • Mairie (domiciliation, etc…)
  • Établissement scolaire, Crèche
  • Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
  • Urssaf (DPAE,…)
  • Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
  • Avis d’impôt / taxe d’habitation.
  • Factures ou consultations hospitalières.
  • Contravention ( à éviter toutefois)
  • Reçu du Trésor public,
  • Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)

2. Preuves de présence provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)

  • Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
  • Relevés bancaires avec mouvements,
  • Bulletins de salaire, contrat de travail,
  • Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
  • Ordonnances de médecins avec pharmacie
  • Carte d’étudiant,
  • Quittances de loyer (non manuscrites)
  • Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
  • Assurance habitation / voiture etc….
  • Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif

3. Preuves de présence diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)

  • Enveloppes avec votre adresse,
  • Attestation de particuliers, etc.
  • Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Comment classez votre dossier de preuves de présence en France. La régularisation par le travail, une autre manière mais vous devrez préparer votre dossier différemment : A découvrirPour de plus amples informations sur votre régularisation et le droit des étrangers, nos juristes et avocats recommandés sont à votre disposition.

Si vous rencontrez des difficultés dans la préparation de vos dossiers, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.

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