ETRANGER – Votre droit à la circulation existe !
Le droit à la circulation est un droit fondamental garanti par de nombreuses conventions internationales.
Cependant, pour les étrangers, ce droit peut être soumis à certaines restrictions et conditions en fonction de leur situation.
Il est donc important de connaître les règles qui régissent la circulation des étrangers afin :
- De pouvoir exercer pleinement ses droits
- Et de respecter les obligations qui en découlent.
LES EXEMPLES D’AUTORISATION DE SEJOUR
Le visa
C’est un document délivré par les autorités françaises ou par une représentation diplomatique française à l’étranger.
Il permet à l’étranger de se rendre en France pour y effectuer un séjour temporaire d’une durée déterminée.
Il existe différents types de visas en fonction de la durée et du motif du séjour (tourisme, affaires, études, etc.).
Les autorisation pour les court séjour
Les documents temporaires.
Le Récépissé de demande de Carte de Séjour (RCS) :
Ce document vous autorise à résider en France pendant le traitement de votre dossier de titre de séjour officiel. Il est valable au moins pendant un mois, renouvelable, et peut vous permettre d’obtenir un permis de travail temporaire.
l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) :
Ce permis s’adresse aux étrangers qui se trouvent dans une situation irrégulière sur le territoire français.
Mais ils ne peuvent pas partir pour des raisons médicales, humanitaires, ou professionnelles.
La durée de validité est d’un mois au minimum, il est renouvelable et peut vous autoriser à trouver un travail temporaire (APT).
Les titre de séjours
Il s’agit d’un document délivré par les autorités françaises à l’étranger qui a obtenu un visa et qui souhaite séjourner en France de manière plus prolongée.
Différents types de titres de séjour en fonction de la durée et du motif du séjour (études, travail, regroupement familial, etc.) existent.
Il existe plusieurs sortes de carte de séjour temporaire :
- Visiteurs : Vous n’avez pas l’autorisation de travailler et devez disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour.
- Étudiants : Vous pouvez travailler à mi-temps pendant l’année scolaire et à temps plein pendant les vacances. Vous devez avoir suffisamment de ressources financières pendant la période scolaire (615 € par mois.) et être dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)
- Activité salariée : Vous pouvez travailler. Pour obtenir ce permis, vous devez posséder un permis de travail (consultez notre guide sur les permis de travail).
- Activité non salariée : Ce titre vous donne le droit d’exercer une activité professionnelle. Pour obtenir ce permis, vous devez être autorisé à exercer votre activité sur le territoire français.
- Scientifique : Il vous donne le droit d’entrer et de résider en France pour des recherches ou pour enseigner les sciences au niveau universitaire. Il précise vos compétences en sciences, le but et la durée de votre séjour.
- Profession artistique et culturelle : Vous pouvez obtenir ce permis si vous avez eu un contrat de plus de 3 mois avec une organisation appropriée, pour exercer des activités professionnelles artistiques ou culturelles.
- Travailleur temporaire : Vous pouvez obtenir ce permis si vous êtes employé en contrat à durée déterminée.
Vie privée et familiale : Vos conditions ouvrant droit à la circulation :
- Un mineur (-18 ans) dont l’un des parents possède un titre de séjour,
- L’époux ou épouse du possesseur d’un titre de séjour, entré légalement sur le territoire,
- Un mineur vivant en France depuis l’âge de 15 ans ou moins,
- Quelqu’un qui réside en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans s’il possédait le statut d’étudiant),
- L’époux ou épouse d’un ressortissant français et entré légalement sur le territoire,
- Parent d’enfant de nationalité française, dépendant de vous financièrement ou sous votre garde.
Les autorisations long séjour
Le titre de séjour : I
l s’agit d’un document délivré par les autorités françaises à l’étranger qui a obtenu un visa et qui souhaite séjourner en France de manière plus prolongée.
Il existe différents types de titres de séjour en fonction de la durée et du motif du séjour (études, travail, regroupement familial, etc.).
La carte de séjour :
il s’agit d’un document délivré par les autorités françaises à l’étranger qui a obtenu un titre de séjour et qui souhaite séjourner en France de manière encore plus prolongée.
Elle est valable pour une durée déterminée (généralement de 1 à 10 ans) et peut être renouvelée tant que les conditions qui ont justifié son délivrance sont remplies.
La carte de résident :
C’est un document délivré par les autorités françaises à l’étranger qui a résidé de manière régulière et ininterrompue en France pendant au moins 5 ans et qui remplit certaines conditions (notamment la connaissance de la langue française et l’absence de condamnations pénales).
Elle permet à l’étranger de vivre de manière durable en France et de bénéficier des mêmes droits et obligations que les nationaux.
Maintenant, vous connaissez les différents droits à la circulation !
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