Vous venez de recevoir une notification de contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et vous ne savez pas quoi faire ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons tout vous dire sur le recours suite à un contrôle de la CAF. Nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre et les droits dont vous disposez.
Recours suite à un contrôle de la CAF
Si vous recevez une notification de contrôle de la CAF, cela signifie que l’organisme soupçonne une fraude ou une erreur dans votre déclaration. Il est important de savoir que vous disposez de plusieurs recours pour contester les décisions de la CAF.
Les différents types de recours
Il existe deux types de recours : le recours administratif et le recours contentieux.
Le recours administratif consiste à demander une révision de la décision de la CAF. Vous disposez d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision pour faire votre demande. Si la CAF ne répond pas à votre demande dans un délai de deux mois, cela vaut rejet de votre demande et vous pouvez alors saisir le tribunal administratif.
Le recours contentieux consiste à saisir directement le tribunal administratif compétent. Vous disposez d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision pour saisir le tribunal. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette procédure.
Les droits dont vous disposez
Il est important de savoir que vous disposez de droits pendant la procédure de contrôle de la CAF. Tout d’abord, vous pouvez demander à être assisté par un travailleur social. Vous pouvez également demander à consulter votre dossier et à recevoir une copie des pièces justificatives.
En cas de décision défavorable, vous pouvez également bénéficier d’une aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocat.
Conclusion:
En somme, si vous recevez une notification de contrôle de la CAF, il est important de ne pas paniquer et de faire valoir vos droits. Vous disposez de plusieurs recours pour contester les décisions de la CAF. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un travailleur social, entreprise d’assistance administrative ou un avocat pour vous aider dans cette procédure. Le recours suite à un contrôle de la CAF est un droit et il est important de le faire valoir si vous estimez que la décision de la CAF est injuste ou erronée.
Bonjour j ai eu un contrôle il y a plus de 2 ans j étais pas à mon domicile et j ai jamais reçue de lettre recommandée en me disant que il venait à mon domicile se jour là j étais au travail du coup ile mon tous bloqué comment faire svp
Bonjour,
Controle correspondant à quoi ?
Il faudrait être plus précis.
Toutefois, il faudrait connaître votre situation complète afin de vous donner une réponse correcte.
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Au plaisir de vous accompagner
bonjour,j’ai eu un contrôle de la caf
il sont demandés toutes les pièces d’identité du foyer et moi j’ai 4 enfants 2 en France et deux à l’étranger, et je reçois l’allocation que pour deux enfant.par contre le contrôleur à constaté sur le passeport de moi et mon mari plusieurs sortie et entré et à constaté aussi qu’on a dépassé les 3 mois,j’ai lui expliqué que j’ai 2 enfants à l’étranger et que je déplace pour le soutenir et je reviens. esque c une infraction grave.merci
Bonjour,
Il faudrait qu’on examine le courrier de la CAF et votre situation afin de pouvoir vous répondre.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous afin que nous puissions vous répondre ▶️ Je réserve mon assistante
A très bientôt
Bonjour
je suis dans l’attente d’un retour de contrôle caf pour soit disant fraude et je viens de recevoir une demande de documents concernant mon conjoint dont le patrimoine de celui-ci.
Il n’excède pas les 30000e donc suis je obligé de le déclarer ?
peuvent-ils lui saisir cette somme pour le remboursement de dettes ?
De plus cela date du mois de juin et toujours pas de nouvelle du contrôle ? est-ce normal ?
merci beaucoup
Sophie
Bonjour,
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Bonjour,
j’ai eu un contrôle CAF en janvier, en Avril j’ai reçu une demande de remboursement de trop perçus de 7000€ suite au contrôle, que j’ai rembourser d’une seule traité.
Pour finir en Juin j’ai reçu un courrier « suspicion de fraude » dans lequel le directeur m’informe que je peux présenter mes observations sous 1 mois.
Depuis ce courrier je n’ai plus rien reçu.
c’est terminé ou je dois encore m’attendre à recevoir un autre courrier ou un dépôt de plainte?
Bonjour,
Sans plus d’informations, il va être compliquer de vous conseiller.
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Cordialement