Bienvenue dans cet article captivant qui explore les lois régissant les divorces entre la France et l’Algérie. Attachez vous, car nous allons plonger dans un sujet brûlant qui touche de nombreuses personnes.
Vous cherchez à comprendre quelle loi s’applique lorsque deux personnes, une française et un algérien, décident de mettre fin à leur mariage ? Vous êtes au bon endroit.
Dans cet article, nous allons examiner en détail les lois et les procédures qui entourent les divorces entre la France et l’Algérie.
La complexité des lois matrimoniales franco algériennes
Dans cette première partie, nous allons explorer la complexité des lois matrimoniales qui s’appliquent aux couples franco algériens en cas de divorce. C’est un sujet délicat qui nécessite une compréhension approfondie pour naviguer avec succès dans le processus de séparation.
Les lois françaises : un système basé sur la résidence
Selon les lois françaises, lorsqu’un couple franco algérien souhaite divorcer, la première question à prendre en compte est celle de la résidence. Si le couple réside en France, les lois françaises s’appliquent. Cela signifie que la procédure de divorce sera régie par le Code civil français, et les conditions de séparation seront déterminées en fonction de ce code.
Les lois algériennes : une approche basée sur la nationalité
D’un autre côté, si le couple réside en Algérie, les lois algériennes entrent en jeu. L’Algérie a adopté un système de droit de la famille basé sur la nationalité. Cela signifie que les ressortissants algériens, où qu’ils se trouvent, sont régis par les lois algériennes en matière de divorce. Par conséquent, si l’un des conjoints est algérien, les lois algériennes seront appliquées.
Les conventions internationales : une alternative pour les couples binationaux
Dans le cas des couples binationaux, c’est-à-dire lorsque l’un des conjoints est français et l’autre est algérien, il existe des conventions internationales qui peuvent être invoquées pour régler les questions de compétence et de loi applicable. Par exemple, la Convention franco-algérienne de 1987 permet aux couples binationaux de choisir la loi qui régira leur divorce.
Les procédures de divorce : un défi à relever
Maintenant que nous avons examiné les différentes lois qui s’appliquent aux divorces entre la France et l’Algérie, il est temps de se pencher sur les procédures spécifiques à chaque pays. Les procédures de divorce peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, et il est important de comprendre les étapes à suivre pour mettre fin à un mariage légalement.
Les procédures en France : du dépôt de la demande à la décision finale
En France, la procédure de divorce commence par le dépôt d’une demande auprès du tribunal compétent. Les époux doivent fournir les documents nécessaires et suivre les étapes prévues par la loi. Une fois que la demande est déposée, le tribunal entame les procédures de divorce, y compris la division des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants. Finalement, le tribunal rendra une décision finale qui mettra fin au mariage.
Il existe aussi le divorce par consentement mutuel en France que nous aborderons dans les questions/réponses avec les avocats par la suite.
Les procédures pour le divorce en Algérie : une approche différente
En Algérie, les procédures de divorce sont régies par les tribunaux civils. Les époux doivent soumettre une demande de divorce au tribunal compétent et suivre les procédures spécifiques à chaque tribunal. Les questions de garde des enfants, de pension alimentaire et de division des biens sont également prises en compte lors du processus de divorce en Algérie.
Lorsque le divorce est demandé par l’épouse, il est nommé « Khlor » « خلع » (ne me demandez pas de vous l’écrire en phonétique).
Questions à Maître DOUAR : Je me suis marié en Algérie mais on est en France depuis 2 ans, est ce que j’ai le droit de demander le divorce en Algérie pour ne pas payer aussi cher qu’en France ?
La réponse de Me DOUAR :
En principe, un mariage contracté à l’étranger peut être reconnu en France si les formalités légales requises ont été respectées ( enregistrement dans le registre d’état civil français). Cela dit, il est possible de demander un divorce à l’étranger, même si vous êtes résident en France.
Si c’est le cas, vous pouvez divorcer en Algérie toutefois les conditions et les conséquences du divorce peuvent varier considérablement en fonction de la législation applicable en Algérie. (Montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants etc…)
De plus, prenez en compte qu’il vous sera nécessaire d’effectuer une procédure en exéquatur de votre divorce algérien en France. Cette procédure s’ajoute à votre procédure de divorce initiale engagée en Algérie.
Questions à Maître DOUAR : Ok donc je peux divorcer en Algérie, mais des amis m’ont dit que parfois en France, il refuse de faire l’exequatur parce qu’il y a des problèmes de procédure? C’est vrai ?
La réponse de Me DOUAR : La procédure en exequatur est une procédure permettant de demander au juge français de reconnaître la validité d’une décision étrangère en France donc en l’espèce le divorce algérien.
Cependant, il est important de préciser que le juge français n’est pas lié par la décision étrangère. Il se réserve donc le droit de refuser de valider la décision étrangère.
En pratique, c’est souvent le cas des décisions de divorces dans certains pays étrangers notamment l’Algérie car considéré comme ne respectant pas certains principes de droit. Le justiciable algérien se heurte donc souvent à un refus du juge français de valider la décision étrangère.
Question à Maître SAIDANI : Mon époux a déposé une demande de divorce en Algérie, mais on ne vit plus là-bas, il m’a convoqué chez mes parents. Est-ce qu’il a le droit de faire ça ?
La réponse de Me SAIDANI :
Oui, il a le droit de déposer une demande et de vous convoquer en Algérie malgré que nous ne viviez pas en Algérie. Si l’un de vos proches accepte de récupérer la notification de la requête, celle-ci vaut pour délivrance. C’est l’article 410 qui le stipule dans le Code des procédures civils et administratifs.
Question à Maître DOUAR: Est ce qu’il faut un avocat pour faire une exéquatur d’un divorce algérien en France ?
La réponse de Me DOUAR : La procédure d’exequatur relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire. Le Tribunal est saisi par voie d’assignation. Le recours à un avocat est obligatoire.
Question à Maître SAIDANI : J’ai voulu enregistrer mon jugement de divorce français en Algérie mais on me demande une grosse du jugement, est-ce normal ? Et est-ce que je peux donner ça à un avocat pour le faire à ma place ?
La réponse de Me SAIDANI :
Oui car en Algérie afin d’exécuter un jugement, nous avons besoin d’obtenir la grosse du jugement ainsi que le certificat de non appel et le certificat de non pourvoi en cassation pour prouver que vous avez effectué la totalité des démarches et que le jugement est effectivement terminé en France. Pour les Algériens qui souhaitent faire reconnaître leur divorce français en Algérie, une demande d’exequatur auprès des juridictions algériennes est nécessaire.
Conclusion :
Dans cet article, nous avons exploré les lois et les procédures régissant les divorces entre la France et l’Algérie. La complexité de la situation pour les couples franco-algériens nécessite une compréhension approfondie des lois applicables, qu’elles soient basées sur la résidence, la nationalité ou les conventions internationales.
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Peut on avoir les coordonnées téléphonique de Me Saidani sur Alger?
Bonjour,
Son numéro de téléphone vous a été envoyé par mail à l’instant.
Cordialement
Bonjour,
Je suis également intéressée d’obtenir le numéro de Maître Seidani.
En vous remerciant.
Bonjour,
Vous pouvez le contacter par email pour qu’il vous le transmette.
Son mail : maitre.msaidani@gmail.com
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Cordialement
Bonjour
J’aimerais savoir s’il est obligatoire de faire appel à un avocat pour l’exequatur
Merci
Oui l’avocat est obligatoire !
Cordialement
Bonjour Maître,
J’ai divorcé par consentement mutuel notaire en 2017 après un mariage en France,
Je souhaite faire un regroupement familial maintenant en me remariant en Algérie, sachant que la mention n’a pas été apposée sur mon acte de naissance ni le mariage ni le divorce, dois je refaire la procédure de divorce avant de me remarier en Algérie
Merci de votre réponse maître
Bonjour,
Il faudrait voir votre dossier Monsieur pour vous répondre car la situation n’est pas habituelle.
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A très bientôt
Bonjour monsieur, je suis algérienne mariée avec un franco-algérien depuis 4 ans et une vie commune sur le territoire français depuis 2 ans, je veux divorcer à cause de maltraitance mais malheureusement je n’ai pas de preuves contre lui, je veux savoir quelles sont les conséquences sur mon titres de séjour sachant que j’ai la carte de 10ans.
cordialement
Bonjour,
Il faudrait connaître votre situation complète afin de vous donner une réponse correcte.
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Au plaisir de vous accompagner
Bonjour, je suis algérien je suis marié avec une française on est divorcé depuis 2020. J’ai autorisé mon ex-femme à garder mon nom de famille. C’est mentionné sur le jugement. Quand j’ai voulu faire la transcription en Algérie. La demande a été rejetée comme il le respecte pas l’article c’est 605 Que la femme doit systématiquement reprendre son nom de jeune fille, je ne sais pas quelle démarche je dois suivre
Bonjour,
Afin de vous répondre, il faudrait prendre rendez-vous afin que nous puissions établir la meilleure procédure.
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Au plaisir de vous accompagner
Bonjour, je suis algérienne de nationalité française, je me suis mariée en algérie avec un algérien, aujourdhui nous sommes tous les deux français et nous souhaitons divorcer par consentement mutuel en France avec un notaire. Est ce que le divorce pourra être reconnu en Algérie? Ou faut-il obligatoirement passer par le tribunal et donc avoir un jugement?
Merci pour votre retour.
Bien cordialement.
Bonjour,
Le divorce par consentement mutuelle avec avocat avec enregistrement aux Minutes du Notaire n’est pas reconnu par les autorités algériennes.
Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à contacter les avocats que nous recommandons, dont Maître DOUAR qui vous expliquera.
Dans l’attente, veuillez recevoir nos salutations.
bonjour j ai demandé le divorce avocat ect mon conjoint ne veut pas mariée en algerie à 15ans j ai vécu 6 ans j ai 57 ans
si le mariage a eu lieu en algerie et que j y suis resté y a t il toujours séparation des biens
nous avons une maison
merci
Bonjour,
Votre message n’est pas du tout compréhensible désolé !
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