Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) : Tout ce qu’il faut savoir
Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) est un dispositif mis en place par l’État français pour aider les étrangers non européens à mieux s’intégrer dans la société française. Il s’agit d’un engagement réciproque entre l’étranger et l’État, avec pour objectif de fournir des outils nécessaires pour comprendre les valeurs, les règles et les institutions françaises, ainsi que pour faciliter l’accès à l’emploi et à la langue.
Qu’est-ce que le CIR ?
Le CIR est un contrat que doivent signer certains étrangers lorsqu’ils obtiennent un titre de séjour pour rester en France. Ce contrat engage la personne à suivre des formations, à apprendre la langue française si nécessaire, et à s’informer sur les droits, devoirs et valeurs de la République française. En échange, l’État offre un accompagnement personnalisé et des formations adaptées.
Qui est concerné ?
Le CIR s’adresse principalement aux étrangers non européens souhaitant s’installer durablement en France. Toutefois, certaines personnes en sont exemptées, notamment :
- Les étrangers ayant grandi et étudié en France pendant plusieurs années.
- Les étudiants étrangers ayant déjà étudié en France pendant au moins un an.
- Les mineurs, sauf exceptions particulières.
- Les citoyens européens et les membres de leur famille vivant en France.
L’OFII et sa participation pour la signature du CIR
Comment fonctionne le CIR ?
Le processus commence une fois que la personne obtient son titre de séjour. Voici les étapes principales :
- Convocation par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) : Après l’obtention du titre de séjour, la personne est convoquée par l’OFII pour une demi-journée d’accueil.
- Entretien individuel : Lors de cette rencontre, un agent de l’OFII évalue la situation personnelle de la personne pour identifier ses besoins spécifiques, notamment en termes de langue, d’emploi ou d’intégration sociale.
- Test de français : Un test de niveau est réalisé pour évaluer les compétences en français. Si le niveau est insuffisant (inférieur au niveau A1 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues – CECRL), une formation linguistique est prescrite.
- Signature du contrat : La personne signe alors le CIR, qui détaille les engagements à respecter et les formations à suivre.
Les formations proposées dans le cadre du CIR
- Formation civique :
- Obligatoire pour tous, elle dure 4 jours (24 heures) et couvre plusieurs thèmes essentiels :
- Les valeurs de la République française (liberté, égalité, fraternité).
- Les droits et devoirs des citoyens vivant en France.
- Le fonctionnement des institutions (éducation, santé, logement, emploi).
- Elle aide également à mieux comprendre les démarches administratives françaises.
- Obligatoire pour tous, elle dure 4 jours (24 heures) et couvre plusieurs thèmes essentiels :
- Formation linguistique :
- Si le test de langue révèle des lacunes, une formation de 100 à 600 heures est proposée pour apprendre à parler, lire et écrire en français.
- Atteindre un niveau A1 est essentiel pour continuer à vivre légalement en France, tandis que les niveaux A2 et B1 peuvent être nécessaires pour obtenir une carte de résident ou demander la nationalité française.
- Aide à l’intégration professionnelle :
- Des conseils sont fournis pour rechercher un emploi, comprendre le marché du travail français, et, si besoin, suivre des formations supplémentaires pour améliorer les compétences professionnelles.
Vos engagements et ceux de l’État
Les engagements de la personne signataire :
- Suivre avec sérieux les formations prescrites.
- Respecter les valeurs de la République française.
- Informer l’OFII de tout changement de situation.
Les engagements de l’État :
- Offrir un accueil et un accompagnement personnalisés.
- Fournir des formations adaptées aux besoins spécifiques.
- Soutenir les démarches d’intégration, notamment en matière d’emploi et de formation.
Quelles sont les conséquences du non-respect du CIR ?
Si la personne ne respecte pas ses engagements (par exemple, en ne suivant pas les formations), le préfet peut décider de résilier le contrat. Cela peut entraîner des difficultés pour renouveler ou prolonger un titre de séjour, voire un refus d’octroi de la carte de séjour pluriannuelle.
Le CIR c’est obligatoire ou pas ?
Le CIR est une étape clé pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France. Il permet :
- De mieux comprendre la société française et ses règles.
- De faciliter l’apprentissage de la langue, indispensable pour la vie quotidienne et professionnelle.
- De bénéficier d’un accompagnement pour trouver un emploi ou accéder à une formation.
Le respect de ce contrat est également essentiel pour obtenir une carte de séjour de plusieurs années ou envisager une naturalisation.
Ressources utiles pour faciliter vos démarches
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous mettons à disposition le CIR officiel : Le contrat d’intégration républicaine, disponible sur le site de l’OFII, pour mieux comprendre son contenu et ses engagements avant de le signer ➡️ Le Contrat d’Intégration Républicaine
Ces documents sont conçus pour vous simplifier la vie et vous guider dans vos démarches administratives liées à votre intégration en France.
⚠️WARNING – Vous devez garder votre CIR parce qu’aucune copie ne peut être fournis en cas de perte !
Le Contrat d’Intégration Républicaine est bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est un outil conçu pour aider les nouveaux arrivants à s’intégrer dans la société française de manière durable et respectueuse. Il permet de construire un parcours de vie stable et enrichissant, tout en s’assurant que chacun comprend les droits, devoirs et valeurs qui forment le socle de la République française.
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