Est-il possible de bénéficier d’un regroupement familial en étant déjà en France?
Dans certains cas, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial sur place.
Mais, l’époux ou épouse doit vivre en France sous couvert d’une carte de séjour d’ 1 an minimum.
Ainsi les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale.
Donc, l’époux ou l’épouse et les enfants originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident (valable 10 ans).
Mais il faut absolument que l’étranger à l’origine du regroupement est titulaire d’une carte de résident de 10 ans.
Sinon, la famille reçoit une carte de séjour d’1 an. Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur aka DCEM.
Le formulaire et documents :
Les conditions à remplir :
Elles sont donc les mêmes que celles à remplir pour une demande classique.
Soit, l’étranger demandeur doit ainsi :
- Etre titulaire d’une carte de séjour.
- Résider en France depuis au moins 18 mois.
Remarque n° 1 : pour certaines nationalités (les Algériens notamment), la procédure du regroupement familial est différente.
Donc, une personne qui souhaite bénéficier du regroupement familial sur place doit :
- Résider en France depuis au moins 18 mois ou 12 mois dans le cas des étrangers de nationalité algérienne).
- Avoir des ressources financières suffisantes pour accueillir la famille. cf tableau*
- Avoir un logement salubre et suffisamment grand.
- Respecter les principes familiaux de la France.
- Il n’est pas possible de retourner dans le pays d’origine pour effectuer une demande.
Remarque n° 2 : Le regroupement familiale concerne les conjoints et les enfants reconnu par le demandeur.
| Taille de la famille | Ressources mensuelles minimum |
|---|---|
| 2 ou 3 pers | Moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) net mensuel, soit en moyenne 1 219 €, sur les 12 derniers mois précédant la demande |
| 4 ou 5 pers | En moyenne 1 322 € sur les 12 derniers mois précédant la demande |
| 6 pers ou + | En moyenne 1 442,56 € sur les 12 derniers mois précédant la demande |
Les ressources de l’époux sont également prises en compte, pour autant qu’il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu’il quittera son pays.
Les ressources du couple suivantes sont exclues :
Prestations familiales
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation temporaire d’attente (Ata)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER).
Trouverez ainsi rapidement le nécessaire car le regroupement familiale sur place est possible!
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