Vos preuves de présence !
Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?
Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année.
Le droit des étrangers est très complexe et le CESEDA ( Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) détermine les conditions et documents acceptés ou non.
Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.
Commencez à trier vos preuves de présence en France
Vos preuves de présence garanties :
1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par année suffisent officiellement )
- Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
- Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
- Mairie (domiciliation, etc…)
- Établissement scolaire, Crèche
- Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
- Urssaf (DPAE,…)
- Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
- Avis d’impôt / taxe d’habitation.
- Factures ou consultations hospitalières.
- Contravention ( à éviter toutefois)
- Reçu du Trésor public,
- Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)
2. Preuves de présence provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)
- Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
- Relevés bancaires avec mouvements,
- Bulletins de salaire, contrat de travail,
- Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
- Ordonnances de médecins avec pharmacie
- Carte d’étudiant,
- Quittances de loyer (non manuscrites)
- Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
- Assurance habitation / voiture etc….
- Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif
3. Preuves de présence diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)
- Enveloppes avec votre adresse,
- Attestation de particuliers, etc.
- Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim
Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Comment classez votre dossier de preuves de présence en France
La régularisation par le travail, une autre manière mais vous devrez préparer votre dossier différemment : A découvrir
Pour de plus amples informations sur votre régularisation et le droit des étrangers, nos juristes et avocats recommandés sont à votre disposition.
Si vous rencontrez des difficultés dans la préparation de vos dossiers, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.
- Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits
Comment classer votre dossier ?
Vous ne savez pas comment classer vos dossiers ? Voici la solution tout-en-1 pour vous faciliter la vie quotidienne et apprendre à le faire facilement.
Un dépôt de votre dossier à la Préfecture pour demander votre titre de séjour avec vos preuves de présence?
Et/ou un petit (ou grand) coin dans la bibliothèque ou un meuble à l’entrée remplis d’enveloppes et pochettes avec des documents non classer ?
Ne pensez pas que tout soit perdu, vous pouvez préparer doucement votre classement sur plusieurs jours afin de vous assurer de les trouver facilement.
Donc apprenez comment classer vos dossiers !
Pourquoi est-il important de bien classer votre dossier ?
Il est important de bien classer son dossier pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, cela peut vous aider à trouver rapidement et facilement les documents dont vous avez besoin.
Si vous avez un système de classement bien organisé, vous savez où chercher et vous n’aurez pas à perdre du temps à fouiller dans des piles de papiers.
Ensuite, un bon classement peut vous aider à éviter les erreurs et les oublis.
Si vous savez où trouver chaque document, vous êtes moins susceptibles de perdre ou de confondre des informations importantes.
Enfin, un dossier bien classer peut également vous aider à être plus productif en vous permettant de vous concentrer sur ce que vous faites sans être distrait par le désordre.
Alors préparez votre paperasse et on y va !
Comment classer votre dossier?
Temps nécessaire pour classer votre dossier : Prévoir 2h à 4h
Matériels nécessaire pour classer votre dossier :
- 2 stylos,
- Des pochettes colorés et/ou des brouillons avec face vierge,
- Un scanner si possible,
- Un disque dur pour conserver durablement vos documents,
Commencez à classer votre dossier !
Vous aurez besoin tout d’abord de matériels adaptés.
Tout d’abord, prévoyez une pochette pour 1 administration ou interlocuteur :
- Dans la pochette, rangez les documents par ordre chronologique
- Si vous êtes amené à échanger par écrit avec des organismes ou sociétés : GARDER UNE COPIE à classer.
- Gardez une copie des recommandés que vous avez envoyé afin de prouver la réception de vos demandes,
- S’il y a plusieurs années, faites des sous-pochettes afin de les distinguer
- Classez la pochette dans le sens inverse des années : de la + ancienne à la plus récente!
- Ensuite pensez à scanner vos dossiers années par années afin de garder une copie numérique,
Conseil DAC’O’DOC
« Nous l’utilisons régulièrement en placement »
Pour vous facilitez la vie, vous pouvez pensez à prendre ce petit scanner portable et ainsi vous permettre de ne jamais perdre vos documents :
Brother DS-640 Scanner Mobile
Combien de temps vous devez les garder ?
Il est important de conserver ses documents administratifs longtemps pour plusieurs raisons :
- Pour prouver son identité : vous avez besoin de vos documents d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) pour prouver qui vous êtes et pour pouvoir effectuer certaines démarches.
- Pour justifier de vos droits : certains documents (comme les contrats de travail, les bulletins de salaire, les certificats de scolarité) permettent de justifier de vos droits (à un salaire, à une retraite, à une formation, etc.).
- Pour prouver votre domicile : vous avez souvent besoin de justifier de votre domicile (par exemple pour ouvrir un compte en banque ou pour souscrire une assurance).
- Pour pouvoir faire valoir vos droits en cas de litige : si vous êtes impliqué dans un litige (par exemple avec un employeur, un fournisseur, un assureur), vous avez besoin de vos documents pour pouvoir faire valoir vos droits.
Il est donc important de conserver tous vos documents administratifs importants pendant de nombreuses années, voire même de manière permanente.
Pour la durée de conservation des documents : LA DURÉE OFFICIELLE
Bravo !
Vous avez fini par classer vos dossiers et vous pouvez enfin vous repose. Vous pouvez aussi penser à scanner vos dossiers et les sauvegarder dans un disque dur.
Si vous rencontrez des difficultés à classer vos dossiers, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.
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