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Vos preuves de présence !

par DAC'O'DOC Services / jeudi, 15 juillet 2021 / Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits
Vous venez d'arriver en France ou êtes là depuis longtemps...et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?

Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?

Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année.

Le droit des étrangers est très complexe et le CESEDA ( Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) détermine les conditions et documents acceptés ou non.

Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.

Commencez à trier vos preuves de présence en France

Vous venez d'arriver en France ou êtes là depuis longtemps...et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?
Vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ? Suivez nos conseils

Vos preuves de présence garanties :

1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par année suffisent officiellement )

  • Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
  • Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
  • Mairie (domiciliation, etc…)
  • Établissement scolaire, Crèche
  • Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
  • Urssaf (DPAE,…)
  • Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
  • Avis d’impôt / taxe d’habitation.
  • Factures ou consultations hospitalières.
  • Contravention ( à éviter toutefois)
  • Reçu du Trésor public,
  • Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)

2. Preuves de présence provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)

  • Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
  • Relevés bancaires avec mouvements,
  • Bulletins de salaire, contrat de travail,
  • Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
  • Ordonnances de médecins avec pharmacie
  • Carte d’étudiant,
  • Quittances de loyer (non manuscrites)
  • Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
  • Assurance habitation / voiture etc….
  • Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif

3. Preuves de présence diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)

  • Enveloppes avec votre adresse,
  • Attestation de particuliers, etc.
  • Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Comment classez votre dossier de preuves de présence en France

La régularisation par le travail, une autre manière mais vous devrez préparer votre dossier différemment : A découvrir

Pour de plus amples informations sur votre régularisation et le droit des étrangers, nos juristes et avocats recommandés sont à votre disposition.

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Étiqueté sous : etranger préfecture, modèle type lettre de relance, Préfecture – service étranger, preuves de présence en france

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Il est important de connaitre ses droits dans le cadre de sa demande de régularisation. Que ce soit à Cergy, Bobigny, Paris, ou n'importe quel préfecture de France. Les conditions sont les mêmes. Alors découvrez comment faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour 10 ans de présence
L’admission exceptionnelle au séjour 10 ans de présence !

4 Commentaires to “ Vos preuves de présence !”

  1. Régularisation 8 ou 10 ans de présence ! – DAC'O'DOC Services a écrit :Répondre
    29/08/2022 à 18:33

    […] Vous trouverez dans cette article le type de document qui ont une valeur probante : CLIQUEZ POUR TROUVER LES PREUVES DE PRESENCE.  […]

  2. Comment classer vos dossiers – DAC'O'DOC Services a écrit :Répondre
    09/12/2022 à 15:04

    […] Un dépôt de votre dossier à la Préfecture pour demander votre titre de séjour avec vos preuves de présence? […]

  3. Droit des étrangers - votre régularisation a écrit :Répondre
    20/12/2022 à 21:49

    […] Vos preuves de présence […]

  4. L'admission exceptionnelle au séjour a écrit :Répondre
    10/01/2023 à 11:41

    […] Article : Vos preuves de présences […]

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