La facturation, bien qu’apparemment simple, est un élément essentiel de la gestion financière d’une entreprise. Cependant, cette pratique évolue continuellement pour s’adapter aux réglementations en constante évolution. D’un côté, il y a les obligations habituelles que vous devez connaître. D’un autre côté, les nouvelles mentions obligatoires factures prévues en 2024. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qui est considéré comme « la norme » et ce qui va changer à partir du 1er juillet 2024 en matière de facturation.

Les Obligations Habituelles sur les Factures

La date de la facture

La date à laquelle la facture est émise est un incontournable. Elle marque le point de départ de la transaction.

Le numéro de la facture

Chaque facture doit porter un numéro unique et séquentiel pour assurer la traçabilité.

La date de la vente ou de la prestation de service

Cette date marque la réalisation de la transaction. Elle doit être précisée pour une comptabilité précise.

L’identité du vendeur ou du prestataire de services

Les détails du vendeur, y compris la dénomination sociale, l’adresse et les informations juridiques, sont essentiels. N’oubliez pas de créer votre papier à en-tête pour faciliter vos échanges et utilisez notre article  » Créer votre identité« 

L’identité de l’acheteur ou du client

Les coordonnées complètes du client doivent figurer pour une communication fluide.

Le numéro du bon de commande

Ce numéro est crucial pour concilier les commandes et les factures.

Le numéro d’identification à la TVA

Les numéros de TVA du vendeur et du client doivent être spécifiés pour les transactions interentreprises.

La désignation et le décompte des produits et services rendus

Les détails des produits et services fournis doivent être clairement détaillés.

Le prix catalogue

Les prix unitaires hors TVA doivent être mentionnés pour chaque produit ou service.

Le taux de TVA légalement applicable

Les taux de TVA applicables doivent être indiqués avec précision.

L’éventuelle réduction de prix

Les rabais, ristournes et remises doivent être spécifiés.

La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

Les totaux HT et TTC doivent être évidents pour une compréhension claire.

L’adresse de facturation

L’adresse de facturation doit être indiquée si elle diffère de l’adresse du siège social.

Les informations sur le paiement

Les conditions de paiement, les échéances et les pénalités doivent être communiquées.

La garantie légale de conformité

Depuis juillet 2021, la mention de la garantie légale de conformité est requise pour certains biens.

Les Nouvelles Mentions Obligatoires Factures à partir de 2024

L’obligation d’accepter les factures électroniques

À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront accepter les factures électroniques. Cette transition vers le numérique vise à simplifier et à moderniser les échanges. Ces nouvelles obligations sont importantes pour diminuer l’empreinte carbones et faciliter les échanges.

Formats spécifiques pour les factures interentreprises

Selon la taille de l’entreprise, l’envoi de factures interentreprises dans des formats électroniques spécifiques deviendra obligatoire entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026. Cette transition progressive encourage l’adoption des nouvelles technologies.

La facturation électronique n’est plus seulement une option, mais une réalité incontournable. Ces nouvelles obligations visent à moderniser les pratiques commerciales, à réduire l’empreinte carbone et à accroître la transparence dans les transactions.

En résumé, les factures restent le fondement de la gestion financière d’une entreprise. Cependant, les exigences évoluent pour s’adapter à un monde en constante évolution. Assurez-vous de respecter ces normes actuelles et nouvelles mentions obligatoires factures pour éviter les tracas et rester en conformité avec les réglementations. La facturation peut sembler simple, mais elle est cruciale pour maintenir l’intégrité de vos transactions commerciales.