Le 7 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi dite de «programmation pour la refondation de Mayotte », malgré son caractère profondément discriminatoire. Saisi par des député·e·s de gauche, il a choisi de confirmer l’essentiel du texte, au nom des sempiternelles « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières » du territoire. C’est encore une nouvelle entorse au principe d’égalité devant la loi, qui consacre des traitements d’exception pour les habitant·e·s de Mayotte. Quelques réserves mineures ont été émises par les juges constitutionnels, mais elles ne changeront rien aux immenses obstacles à l’accès aux droits des personnes étrangères érigés dans le département.
Cette loi constitue le véritable coup de grâce en parachevant le recul inexorable des droits des personnes étrangères entrepris par l’exécutif depuis plusieurs années, introduisant notamment :
-
Partager ce contenu
