Mise en demeure, pénalités, contrainte, demande de remise gracieuse : les démarches avec l’URSSAF ont des délais courts et demandent des courriers précis. Nos guides et notre application vous aident à réagir à temps.
Dans quels cas cette page vous concerne
- Vous avez reçu une mise en demeure de l’URSSAF.
- Vous voulez contester des pénalités.
- Vous souhaitez demander une remise gracieuse.
- Vous voulez comprendre la procédure d’effacement de dette.
Comment nous vous accompagnons
- 1Vous lisez la décisionMontant, motif, délai pour agir : tout se joue dans les dates.
- 2Vous préparez votre réponseContestation ou remise gracieuse, avec les justificatifs utiles.
- 3Vous envoyez en recommandéNotre application rédige un courrier personnalisé.
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Comment contester une mise en demeure de l’URSSAF ?
Voir notre guide pour contester une mise en demeure.
Qu’est-ce qu’une remise gracieuse ?
C’est une demande de réduction ou d’annulation des majorations. Voir notre guide.
Peut-on effacer une dette URSSAF ?
Notre article détaille la procédure.
Les informations de cette page sont générales : elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit et peuvent évoluer avec la réglementation.