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Besoin d'obtenir une remise gracieuse de l'URSSAF ? Nous vous aidons à effectuer votre demande de remise gracieuse en toute simplicité. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

Comment demander une remise gracieuse URSSAF en toute simplicité !

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  • Commentaires de la publication :12 commentaires

Si vous avez des dettes fiscales auprès de l’URSSAF et que vous rencontrez des difficultés financières, sachez qu’il est possible de faire une demande de remise gracieuse. Si vous êtes travailleur indépendant, vous connaissez sûrement les difficultés financières qui peuvent surgir à tout moment. L’URSSAF est l’organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Si vous vous trouvez dans une situation financière difficile, vous pouvez demander une remise gracieuse à l’organisme. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus de demande de remise gracieuse à l’URSSAF en cas de difficultés financières.

Qu’est-ce qu’une remise gracieuse ?

Une demande de remise gracieuse est une requête effectuée par un contribuable auprès de l’administration fiscale, dans le but d’obtenir une réduction ou une annulation d’un impôt, en raison de difficultés financières. Cette remise peut être totale ou partielle et concerne généralement les impôts directs comme l’impôt sur le revenu, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la taxe d’habitation. Elle peut également s’appliquer aux pénalités et intérêts de retard liés à ces impôts. La demande de remise gracieuse est généralement adressée au service des impôts dont dépend le lieu d’imposition du demandeur. Elle est examinée au cas par cas par l’administration fiscale, qui prend en compte la situation personnelle du demandeur, ses antécédents fiscaux, ainsi que ses capacités réelles de paiement. Il est important de noter que la demande de remise gracieuse n’entraîne pas le sursis de paiement. L’administration fiscale est donc autorisée à réclamer le paiement de l’impôt pendant l’examen de la demande

Comment on fait alors une demande de remise gracieuse ?

La remise gracieuse peut être accordée pour des cotisations sociales telles que la CSG-CRDS, l’assurance maladie et les cotisations de retraite. Elle peut également être utilisée pour annuler ou réduire la dette fiscale d’un travailleur indépendant ou d’une entreprise. La demande doit être faite par écrit et devra inclure des informations détaillées sur les difficultés financières du demandeur ainsi que des documents justificatifs tels qu’un relevé bancaire, un dossier médical ou une facture impayée. Une fois la demande soumise, elle sera examinée par l’URSSAF qui décidera si la remise gracieuse est accordée ou non. Si la remise est accordée, le montant de la dette sera réduit en conséquence.

Demande de remise gracieuse URSSAF : les étapes à suivre

La demande de remise gracieuse doit être faite par écrit, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Ce formulaire doit être envoyé à l’URSSAF, accompagné des documents justificatifs. Pensez à toujours envoyer vos demandes en LRAR !

Les documents justificatifs à fournir dépendent de la situation financière du travailleur indépendant. En général, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

  • Une attestation de revenus et de charges
  • Une liste des dettes en cours
  • Un plan de redressement
  • Les derniers relevés bancaires

Il est important de fournir des informations claires et précises sur la situation financière du travailleur indépendant. Cela aidera l’URSSAF à prendre une décision juste et équitable.

Et vous motiverez plus votre demande de remise gracieuse URSSAF, donc donnerez confiance à l’organisme de vous l’accorder !

Quels sont les critères pour obtenir une remise gracieuse de l’URSSAF ?

L’URSSAF examine chaque demande de remise gracieuse au cas par cas. Elle prend en compte différents critères pour décider si elle doit accorder une remise gracieuse ou non. Voici quelques critères qui peuvent être pris en compte :

  • La situation financière actuelle du travailleur indépendant
  • La régularité des paiements antérieurs
  • Les perspectives d’avenir du travailleur indépendant
  • Le caractère exceptionnel de la situation financière

Il est important de fournir des documents justificatifs clairs et précis pour appuyer sa demande. Plus la demande est étayée, plus il y a de chances qu’elle soit acceptée.

Quels sont les délais pour obtenir une réponse à une remise gracieuse ?

L’URSSAF a un délai de deux mois pour répondre à une demande de remise gracieuse. Si elle n’a pas répondu dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Vous pouvez envoyer une demande de relance de dossier à la fin de la période des 2 mois afin de vérifier l’avancement de votre demande.

Vous vouliez un modèle de demande gracieuse ? Alors cadeau !

Vous cherchez de l’aide pour faire une demande de lettre à l’Urssaf ? Ne cherchez pas plus loin! Vous l’avez à la fin de notre article. Ce dernier vous offre des conseils simples et utiles sur la façon de rédiger une lettre de demande professionnellement polie qui motivera votre demande.

Apprenez à leur demander poliment et gracieusement de l’aide, afin que nous puissions tous bénéficier de leurs précieux services.

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Cet article a 12 commentaires

  1. Facchinetti

    urssaf se passe sur ma declaration impot pour 2020 elle me deande 21sur 13000 je nai pas declarer les 13000 a urssaf a t elle le droit

    1. Bonjour,

      Pardon mais nous ne comprenons pas le message. Pourriez vous prendre un rendez-vous car il faudrait que vous nous expliquiez mieux que ça !
      Les rendez-vous Visio sont encore dispo !

      Cordialement

      1. Rafa

        Bonjour
        J’ai des dette urssaf suite à la fermeture de mon entreprise puis-je faire une demande d’effacement de dette ?

        1. S16Lar-

          Bonjour

          Bien sur que vous pouvez demander !
          Et nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de votre demande si vous avez besoin.
          N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour être accompagner : Je réserve mon assistante

          Au plaisir de vous accompagner et à bientôt

  2. Depret

    Bonjour je recherche le formulaire pour demander un effacement de dettes ou échancier adapter à ma situation précaire merci de l’intérêt porter à ma demande
    Cdlt
    Depret Gregory

    1. Bonjour,

      Il n’y a pas de formulaire disponible ou de modèles adaptées à votre situation, vu que nous ne la connaissons pas.
      Il y a des modèles de courriers ou alors nous rédigeons la demande pour l’effacement de dettes.
      N’hésitez pas à prendre rendez-vous directement sur notre site : Je prend mon rendez-vous
      Dans l’attente, nous vous souhaitons une bonne journée.

  3. Rafa

    Bonjour
    J’ai des dette urssaf suite à la fermeture de mon entreprise puis-je faire une demande d’effacement de dette ?

    1. S16Lar-

      Bonjour

      Bien sur que vous pouvez demander !
      Et nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de votre demande si vous avez besoin.
      N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour être accompagner : Je réserve mon assistante

      Au plaisir de vous accompagner et à bientôt

  4. Trab.

    Bonjour,
    je suis un nouvel auto-entrepreneur depuis 2 ans environ, et j’ai des cumuls de retards de paiement de cotisations sociales qui s’élèvent à près de 1500€ par manques d’informations et de gestion personnelle.
    Je n’arrive plus à payer mon retard vu que je ne suis plus en collaboration depuis un mois avec l’association avec laquelle je travaillais dans l’encadrement scolaire.
    Je n’aurai plus droit aux mêmes primes d’activités de la part de la CAF et je bénéficierai d’un plus important RSA par conséquent.
    J’essaie de trouver des collaborateurs mais il est très difficile pour le moment d’obtenir des contrats.
    Que me conseillez-vous au mieux s’il vous plaît ?
    Je vous remercie d’avance pour votre ou vos réponse(s).

    Bien Cordialement,
    Mr TRABELSI

    1. S16Lar-

      Bonjour,

      Il est difficile de vous donner des conseils sans savoir qu’elles sont les « vitrines » ou outils que vous utilisez pour vous faire connaître.
      Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions trouver des solutions adaptés : Je réserve mon assistante

      Au plaisir de vous accompagner.

  5. Michaux

    Bonjour j’ai une dette urssaf de 70000 euros comme j’ai 60 ans je ne peux pas l’étaler je ne souhaite pas un effacement total mais je voudrais bénéficier de remise de peine ou autre j’arrive à rembourser 400€ en plus de mes cotisations actuelles dont je suis à jour depuis plus d’un an mais ce reliquat dû en partie a la crise du Covid et énorme et je ne sais comment y faire face

    1. Vous avez la possibilité de demander un échéancier.
      Avez vous tenter de les contacter par courrier en LRAR ?
      Dans le cas contraire, faites un courrier en demandant un échéancier.
      Et si vous ne savez pas faire, vous pouvez nous contacter et nous vous accompagnons dans cette démarche : Je réserve mes 20min pour m’aider !
      En espérant avoir pu vous aider et vous souhaitant la réussite !

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