Un refus de titre de séjour ou une obligation de quitter le territoire français (OQTF) s’accompagne de délais de recours très courts. Lisez attentivement la décision et agissez vite : voici nos guides pour comprendre vos options.
Les délais de recours sont courts et peuvent être de quelques jours seulement. Si vous avez reçu une décision, n’attendez pas pour vous renseigner ; un recours devant le tribunal peut nécessiter l’aide d’un avocat.
Cette page vous concerne si…
- Vous avez reçu un refus de titre de séjour.
- Vous avez reçu une OQTF, avec ou sans délai de départ.
- Vous voulez comprendre les recours possibles et leurs délais.
Nos guides sur ce sujet
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Lire l’article →Les informations de cette page sont générales : elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit et peuvent évoluer avec la réglementation.