Pas de réponse de la préfecture ? Le silence de l’administration a des règles : délais, relance, mise en demeure, recours. Nos guides vous expliquent quoi faire, dans quel ordre.
Cette page vous concerne si…
- Vous attendez une réponse depuis plusieurs mois.
- Vous n’arrivez pas à obtenir de rendez-vous.
- Vous souhaitez écrire à la préfecture.
Nos guides sur ce sujet
AES : quels recours en cas de silence de la Préfecture ?
Depuis la dématérialisation des demandes d'admission exceptionnelle au séjour aka AES, les démarches passent désormais par des platefor…
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Délai réponse préfecture titre de séjour : obligations légales 2026
La préfecture a-t-elle une obligation légale de répondre à votre demande de titre de séjour ? Délais CESEDA, silence vaut refus et reco…
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Lettre pour relancer la préfecture : Créer votre courrier en 3min
Vous avez déposé une demande de titre de séjour ou un renouvellement, mais la préfecture tarde à répondre ? Bonne nouvelle : Nous avons…
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Relancer la préfecture concernant une demande de carte de séjour sans
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Comment rédiger une mise en demeure préfecture efficace et rapidement ?
Rédaction d'une mise en demeure préfecture. Il n'est pas rare de rencontrer des difficultés, notamment avec les préfectures. Découvrez…
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Votre mail de demande de rendez vous à la Préfecture
Simple : Copier et Coller votre mail de demande de rendez vous à la Préfecture ! Ensuite : Envoyez votre mail en le renseignant !
Lire l’article →Les informations de cette page sont générales : elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit et peuvent évoluer avec la réglementation.