Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture?

Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année. Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.

Vos preuves de vie certaines :

1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par an suffisent officiellement )

• Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
• Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
• Mairie (domiciliation, etc…)
• Établissement scolaire, Crèche
• Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
• Urssaf (DPAE,…)
• Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
• Avis d’impôt / taxe d’habitation.
• Factures ou consultations hospitalières.
• Contravention ( à éviter toutefois)
• Reçu du Trésor public,
• Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)

2. Preuves de vie provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)

• Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
• Relevés bancaires avec mouvements,
• Bulletins de salaire, contrat de travail,
• Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
• Ordonnances de médecins avec pharmacie
• Carte d’étudiant,
• Quittances de loyer (non manuscrites)
• Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
• Assurance habitation / voiture etc….
• Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif

3. Preuves de vie diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)

• Enveloppes avec votre adresse,
• Attestation de particuliers, etc.
• Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Classez votre dossier

La régularisation par le travail, une autre manière mais le même schéma : A découvrir

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