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Mots-clés : prefecture

Vos preuves de vie en France

jeudi, 15 juillet 2021 par DAC'O'DOC

Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture?

Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année. Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.

Vos preuves de vie certaines :

1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par an suffisent officiellement )

  • Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
  • Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
  • Mairie (domiciliation, etc…)
  • Établissement scolaire, Crèche
  • Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
  • Urssaf (DPAE,…)
  • Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
  • Avis d’impôt / taxe d’habitation.
  • Factures ou consultations hospitalières.
  • Contravention ( à éviter toutefois)
  • Reçu du Trésor public,
  • Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)

2. Preuves de vie provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)

  • Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
  • Relevés bancaires avec mouvements,
  • Bulletins de salaire, contrat de travail,
  • Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
  • Ordonnances de médecins avec pharmacie
  • Carte d’étudiant,
  • Quittances de loyer (non manuscrites)
  • Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
  • Assurance habitation / voiture etc….
  • Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif

3. Preuves de vie diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)

  • Enveloppes avec votre adresse,
  • Attestation de particuliers, etc.
  • Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Classez votre dossier

La régularisation par le travail, une autre manière mais le même schéma : A découvrir

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