Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?

Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année.

Le droit des étrangers est très complexe et le CESEDA ( Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) détermine les conditions et documents acceptés ou non.

Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.

Commencez à trier vos preuves de présence en France

Vos preuves de présence garanties :

1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par année suffisent officiellement )

• Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
• Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
• Mairie (domiciliation, etc…)
• Établissement scolaire, Crèche
• Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
• Urssaf (DPAE,…)
• Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
• Avis d’impôt / taxe d’habitation.
• Factures ou consultations hospitalières.
• Contravention ( à éviter toutefois)
• Reçu du Trésor public,
• Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)

2. Preuves de présence provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)

• Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
• Relevés bancaires avec mouvements,
• Bulletins de salaire, contrat de travail,
• Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
• Ordonnances de médecins avec pharmacie
• Carte d’étudiant,
• Quittances de loyer (non manuscrites)
• Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
• Assurance habitation / voiture etc….
• Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif

3. Preuves de présence diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)

• Enveloppes avec votre adresse,
• Attestation de particuliers, etc.
• Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim

Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Comment classez votre dossier de preuves de présence en France

La régularisation par le travail, une autre manière mais vous devrez préparer votre dossier différemment : A découvrir

Pour de plus amples informations sur votre régularisation et le droit des étrangers, nos juristes et avocats recommandés sont à votre disposition.

Si vous rencontrez des difficultés dans la préparation de vos dossiers, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.

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