Demande d’autorisation de travail
Pour obtenir votre titre de séjour au titre du travail quand vous êtes en situation irrégulière, il faut préparer un tas de papier. On vous les a listé pour vous !
Les services de la préfecture accepte votre demande d’autorisation de travail, lorsque vous êtes en situation irrégulière en France, il faut préparer un dossier nommé « KIT EMPLOYEUR » par certains avocats.
Quels documents pour votre demande d’autorisation de travail ?
Nous vous fournissons la liste des documents à préparer en amont de votre demande en ligne.
Pour être que votre demande soit recevable, elle est obligatoirement être accompagné :
Plus simple, vous avez le lien pour réaliser votre demande en ligne dans certains cas sur le site du Ministère de l’Intérieur : DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
Des documents sont OBLIGATOIRES :
- Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside déjà sur le territoire,
- Extrait Kbis, s’il s’agit d’une personne morale (sauf s’ils ont déjà été transmis au cours des 12
- derniers mois et n’ont pas été modifiés),
- Extrait K ou carte d’artisan ou avis d’imposition, s’il s’agit d’une personne physique (sauf s’ils ont été transmis au cours des 12 derniers mois et n’ont pas été modifiés),
- Statuts de la personne morale, s’ils existent,
- Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- OU copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- Si l’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces conditions sont remplies,
- Copie du dépôt d’offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement pour cet emploi
- Lettre de l’employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences nécessaires.
- Lorsque la situation de l’emploi est opposable, l’entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi par exemple). Pour plus d’informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable, disponible à cette adresse.
Pièces complémentaires éventuelles
En cas de besoin, l’administration est également susceptible de demander :
• Copie du projet de contrat de travail,
• Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.
Lorsque l’employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
• Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France,
• Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
De plus, le dossier doit également comporter des pièces fournies à l’employeur par le futur salarié étranger :
- Copie du passeport ou du document national d’identité s’il n’a pas de titre de séjour;
- des documents justifiant de la qualification et de l’expérience du salarié pour occuper le poste sollicité;
- ces documents justificatifs de présences…
- Visa
- Carte de séjour
- Document distinct du document de séjour (document provisoire de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler », autorisation provisoire de travail – APT).
- Votre CV à jour,
N’hésitez pas à télécharger la liste en cliquant sur le lien suivant : LISTE DES DOCUMENTS DEMANDE
Allez GO et bonne réussite.
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- Publié dans Administrative, Juridique