Pour obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture – service étranger dont vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la préfecture et chercher les informations sur les modalités de rendez-vous : en ligne, par mail ou sur un site …?
Modalités de prise de rendez-vous en Préfecture
Premier point : les modalités de rendez-vous varient d’un département à l’autre et peuvent être modifiées, sachez-le pour vous préparer.
Nous vous recommandons de vous tenir informé des dernières mises à jour et de vérifier régulièrement les informations sur le site internet de la préfecture ou du consulat de votre département.
Une énième possibilité existe est de prendre rendez-vous en ligne sur certains sites internet de préfectures.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la préfecture de votre département pour connaître les modalités de rendez-vous et les documents à fournir avant de vous déplacer.
Les rendez-vous Préfecture à prendre en ligne !
Pour déposer votre dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre département, il peut y avoir l’obligation de prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture.
Pour prendre rendez-vous en ligne, vous devrez généralement vous rendre sur le site internet de la préfecture ou du consulat de votre département et suivre les instructions indiquées.
Vous devrez souvent créer un compte en ligne et vous connecter à votre espace personnel pour pouvoir prendre rendez-vous.
Les demandes de rendez-vous au Service Etranger par mail
Notez une chose, il est aussi possible de prendre rendez-vous par mail.
Pour demander un rendez-vous de régularisation par mail auprès de la préfecture de votre département, vous devrez généralement vous rendre sur le site internet.
Il est facile de trouver l’adresse de contact et le formulaire en ligne que vous devez envoyer dans le mail.
Comment préparer son mail de demande de rendez-vous ?
Notre recommandation est de préciser dans votre demande de rendez-vous la nature de votre demande :
- Demande de titre de séjour » Salarié », « VPF », « Demande d’admission exceptionnelle », etc.
- Le(s) motif(s) de votre demande,
Impérativement, vous devrez fournir quelques informations personnelles comme :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone,
- Votre numéro étranger si vous en avez un,
Un exemple vous aiderait de mail pour votre préfecture – Service étranger ?
Par le présent mail, je me permets de faire appel à votre bienveillance afin de m’octroyer une convocation afin de déposer ma demande de titre de séjour « salarié » au titre de mes [3,5 ou 8 ans de présence].
Rédaction : DAC’O’DOC SERVICES
En effet, je suis actuellement en situation irrégulière et souhaiterait présenter à vos services mon dossier de demande de régularisation.
Vous trouverez ci-joint les documents demandés [ainsi que le formulaire] :
* Photocopie du passeport,
* Copie du visa d’entrée,
* Justificatifs de domicile…
( Vérifiez sur votre préfecture, les documents demandés avant d’envoyer votre mail)
Mon identité :
Nom :
Prénom :
N° étranger :
Téléphone :
Mail :
Dans l’attente de vous lire et espérant une réponse rapide de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Les Préfectures et le Service étranger
Et le site demarches-simplifiees.fr
Demarches-simplifiees héberge des démarches relatives au titre de séjour, lesquelles sont listées sur leur site.
Le site demarches-simplifiees.fr est ainsi un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches.
Pour les titres de séjour et la naturalisation, seule une partie des départements ont fait le choix d’utiliser cet outil.
Donc allez sur le site et vérifiez rapidement si votre préfecture en fait partie.
Les demandes prioritaires
Il n’existe pas de priorité générale dans le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour.
La totalité des demandes de titre de séjour sont traitées de manière : individuelle et en fonction de leur propre situation.
Cependant il est possible que certains cas soient traités en priorité !
Un exemple : en cas de urgence ou de situation exceptionnelle (maladie, violence conjugale etc…)
Toutefois, les demandes de titre de séjour de plein droit sont prioritaire.
Les personnes qui remplissent les conditions exigées auront un titre de séjour de plein droit.
Voici quelques exemples qui peuvent bénéficier d’un titre de séjour de plein droit en France :
- Les conjoints de Français et les enfants mineurs de Français,
- Les personnes titulaires d’un visa D donnant droit à un titre de séjour,
- etc…
Ils ont le droit de circuler et de séjourner librement en France :
- Les ressortissants de l’Union européenne,
- Les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse :
Le résumé de tout ça ?
Important de savoir que chaque Préfecture décide comment vous pouvez prendre rendez-vous.
Si vous rencontrez des difficultés à trouver comment faire avec votre Préfecture – Service étranger ?
Faite une consultation personnalisée et obtenez des conseils sur mesure pour régulariser votre situation en France.
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Vos preuves de présence !
Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?
Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année.
Le droit des étrangers est très complexe et le CESEDA ( Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) détermine les conditions et documents acceptés ou non.
Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.
Commencez à trier vos preuves de présence en France
Vos preuves de présence garanties :
1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par année suffisent officiellement )
- Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
- Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
- Mairie (domiciliation, etc…)
- Établissement scolaire, Crèche
- Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
- Urssaf (DPAE,…)
- Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
- Avis d’impôt / taxe d’habitation.
- Factures ou consultations hospitalières.
- Contravention ( à éviter toutefois)
- Reçu du Trésor public,
- Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)
2. Preuves de présence provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)
- Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
- Relevés bancaires avec mouvements,
- Bulletins de salaire, contrat de travail,
- Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
- Ordonnances de médecins avec pharmacie
- Carte d’étudiant,
- Quittances de loyer (non manuscrites)
- Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
- Assurance habitation / voiture etc….
- Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif
3. Preuves de présence diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)
- Enveloppes avec votre adresse,
- Attestation de particuliers, etc.
- Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim
Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Comment classez votre dossier de preuves de présence en France
La régularisation par le travail, une autre manière mais vous devrez préparer votre dossier différemment : A découvrir
Pour de plus amples informations sur votre régularisation et le droit des étrangers, nos juristes et avocats recommandés sont à votre disposition.
Si vous rencontrez des difficultés dans la préparation de vos dossiers, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.
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