Demander un regroupement familial sur place? Possible!

Le conjoint, qui est déjà sur le territoire en situation irrégulière, peut faire une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture. Il pourrait obtenir un titre de séjour en bénéficiant d’un regroupement familial sur place? Possible !

Dans ce cas, il doit fournir plusieurs documents mais lesquels et surtout comment justifier d’un regroupement familial sur place vu qu’il faut habituellement repartir dans son pays d’origine.

Ces pièces justificatives permettent d’attester que le regroupement est bien fondée

Et que la famille ne doit pas être diviser ni briser durant une longue période.

Les autorités (OFII et Préfecture) étudient ensuite attentivement chaque dossier afin d’être certaines qu’aucune fraude ne soit commise mais surtout si les conditions sont remplies.

Alors comment est-ce possible de bénéficier du regroupement familial sur place ?

Dans certains cas, l’époux(se) et les enfants de l’étranger en situation irrégulière peuvent bénéficier d’un regroupement familial sur place.

Dans ce cas, il doit fournir plusieurs documents :

• L’acte de naissance du ou des enfants à charge,
• Un acte de mariage,
• Livret de famille attestant de la qualité du couple marié…

Mais surtout les preuves que ces ressources financières ne sont pas suffisantes pour entretenir la famille.

Et donc que le demandeur aura un refus si le conjoint retourne dans le pays.

Un exemple qui peut permettre d’obtenir un accord :

Les 2 conjoints ont des difficultés à procréer et sont en procédures médicales pour vérifier ou réaliser une PMA.

Condition obligatoire : L’époux ou épouse doit vivre en France sous couvert d’une carte de séjour minimum de 18 mois minimum.

Par contre les autres conditions à remplir par le demandeur sont les mêmes que pour la procédure normale.

Il faut absolument que l’étranger à l’origine du regroupement soit titulaire de :

• Titre de séjour depuis au moins 18 mois
• ou d’une carte de résident de 10 ans.

Le résultat du regroupement familiale alors:

• Le ou la conjoint(e) reçoit une carte de séjour d’1 an
• Et les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur
• Note : Si l’enfant a plus que 18 ans, il rentre sous la le régime normal.

N’hésitez pas à cliquez pour trouver vos formulaire et documents à renseigner :

Les conditions à remplir pour un regroupement familial sur place

Effectivement, elles sont donc les mêmes que celles à remplir pour une demande classique.

NOTE : pour certaines nationalités (les Algériens notamment), la procédure du regroupement familial est différente.

Donc, une personne qui souhaite bénéficier du regroupement familial sur place doit :

• Résider en France depuis au moins 18 mois en situation régulière
• Ou 12 mois dans le cas des étrangers de nationalité algérienne.
• Avoir des ressources financières suffisantes pour accueillir la famille. cf tableau*
• Posséder un logement salubre et suffisamment grand.
• Respecter les principes familiaux de la France.
• Apporter des éléments qui permettent d’établir qu’il n’est pas possible de retourner dans le pays d’origine pour effectuer une demande.

Remarque n° 2 : Le regroupement familiale concerne les conjoints et les enfants reconnu par le demandeur.

Taille de la famille	Ressources mensuelles minimum moyen / 12 mois
2 ou 3 pers	Smic net mensuel, soit en moyenne 1.329,05
4 ou 5 pers	1.322 €
6 pers ou +	1.442,56 €

Si vous rencontrez des difficultés pour demander le regroupement familial en France, nos avocats recommandés sont à votre disposition.

Ils pourront ainsi vous fournir des informations supplémentaires et vous aider à naviguer dans le processus de demande.

Vous pouvez également consulter notre article intitulé « Refus – regroupement familial en France 2023 ».

Vous pourrez ainsi obtenir plus d’informations sur les enjeux liés au refus et savoir comment y faire face.

Et pour finir, si vous avez des questions spécifiques concernant votre demande, prenez un rendez-vous directement avec une de nos assistants spécialisés.