You are currently viewing Comment faire une demande de logement social en ligne : Guide complet
Comment faire une demande de logement social en ligne". Suivez notre guide pour trouver votre logement social en toute simplicité.

Comment faire une demande de logement social en ligne : Guide complet

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Si vous êtes à la recherche d’un logement abordable en France, vous pouvez faire une demande de logement social. Ces biens sont des logements subventionnés par le gouvernement pour les personnes à revenu modeste ou limité. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’un logement social en France?

Un logement social en France est un type de logement abordable et accessible pour les personnes à revenus limités. Les organismes de logement social construisent et gèrent ces logements. Ils offrent des loyers modérés par rapport aux prix du marché privé. L’accès à un tel logement est soumis à une série de critères. Notamment le niveau de revenu des locataires, la composition familiale et l’endroit où ils vivent. Les aides financières pour les locataires peuvent aussi être attribuées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Comment faire une demande de logement social en ligne : guide complet étape par étape 

Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir un formulaire appelé « Demande de logement social » (Cerfa n°14069*02).

Il est important de remplir le formulaire correctement. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires telles que :

  • Vos revenus,
  • Votre composition de famille,
  • Votre lieu de résidence actuel
  • Et le type de bien que vous recherchez.

Après avoir rempli le formulaire, vous devez l’envoyer à votre AGENCES ACTION LOGEMENT. Vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Important : scanner votre dossier et les pièces avant de l’envoyer en LRAR. Vous garderez ainsi une trace de votre envoi.

Autre possibilité, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site du gouvernement : demande-logement-social.gouv.fr

Attention : La totalité des départements n’ont pas encore souscrit l’option des demandes en ligne.

Votre demande de logement social a été enregistrée et vous êtes inscrit sur une liste d’attente. Sachez que le délai d’attente varie en fonction de différents facteurs tels que :

  • Votre zone géographique,
  • La taille de la famille
  • Le nombre de demande de logements sociaux dans votre région.

Les critères d’éligibilité pour faire une demande de logement social en ligne

Les logements sociaux sont des biens à loyer modéré destinée aux ménages à faibles revenus.

Et la plupart des familles qui recherchent un logement se demande « comment faire une demande de logement social en ligne » . Alors, ils ont droit à un logement social si elles satisfont aux critères d’admissibilité. Ces critères peuvent comprendre les revenus personnels, la composition et la taille de la famille ainsi que le lieu de résidence actuel. Les candidats ayant des besoins spécifiques, comme les personnes handicapées, les mères célibataires ou ceux qui vivent dans des endroits plus isolés, peuvent également prétendre à un logement social. En outre, une fois qu’un ménage est qualifié pour un logement social, ils devront soumettre des informations supplémentaires telles que leurs antécédents de crédit et le montant qu’ils sont dispos

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 :

Soit les revenus de 2021 pour une demande effectuée en 2023

Il existe différents plafonds de revenus en fonction de la zone géographique et de la composition de la famille.

Il est également important de noter que les logements sociaux sont généralement attribués en fonction de la situation de la personne (par exemple, une personne mal logée aura plus de chances d’obtenir un logement social qu’une personne qui a déjà un logement décent).

Les délais de traitement de ma demande de logement social !

Il est courant que l’attribution d’un logement social prenne plusieurs mois, voire plusieurs années dans certaines zones. Cette période d’attente s’explique par le déséquilibre entre l’offre de logements et le nombre de demandeurs.

WARNING : Il est important de faire attention aux sociétés et sites internet qui proposent des guides ou des conseils payants, promettant une attribution rapide. Seule la Commission d’Attribution, qui est composée des représentants de l’État, des collectivités locales et du bailleur social, est habilitée à attribuer un logement social.

Est ce que j’ai le droit de faire ma demande de logement social en France ?

Le dépôt d’une demande de logement social est possible à partir de 18 ans. Vous devez avoir une pièce d’identité française ou un titre de séjour en cours de validité, ou un document attestant de la régularité de votre séjour. Avoir des revenus qui ne dépasse pas un certain plafond de ressources selon votre foyer familial. De plus, vous devez avoir un numéro de sécurité sociale ainsi que chacun des co-demandeurs.

Quand faire valoir son son droit à un logement ?

Si vous avez attendu un certain temps sans recevoir de proposition de logement social. Ou des propositions ne répondant pas à vos critères :

  • Nombres d’habitant
  • Superficie,
  • Montant du loyer,

Vous pouvez envoyer votre dossier de DALO à la commission de médiation de votre département.

Toutefois, quand on parle de délai anormalement long, le délai vari d’un département à l’autre. Donc avant d’envoyer votre demande, vérifiez sur le site de votre préfecture.

Autres cas, qui ne nécessitent pas de délai :

  • Vous êtes actuellement sans domicile,
  • En danger d’expulsion
  • Ou vivant dans des conditions de logement insalubres,
  • Être logé dans un logement type 115,
  • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, ou avoir à votre charge au moins un enfant mineur, 
  • Occuper un logement indécent ou suroccupé:
  • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, et être logé dans un logement non adapté à ce handicap.

Vous pouvez contacter la commission de médiation sans attendre de délai. Dans le cas où la commission ne parvient pas à vous trouver un logement dans le délai imparti, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif.

Pour la saisir vous devez : remplir le formulaire Cerfa n°15036 et fournir les justificatifs indiqués sur la notice explicative du formulaire.

Dans un prochain article, nous vous aiderons dans votre préparation de dossier pour le DALO.

En résumé, vous avez toutes les réponses à votre question « ma demande de logement social en France » et il n’y a plus de secret pour vous . Alors ne perdez plus de temps et lancez vous !

Laisser un commentaire