La création d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Cependant, lorsque l’on souhaite s’associer avec un étranger, cela peut engendrer des difficultés supplémentaires. En effet, les règles et les formalités à respecter peuvent varier en fonction du pays d’origine de l’associé. Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour réussir la création d’une entreprise avec un associé étranger. Nous aborderons les différentes étapes à suivre, les pièges à éviter et les solutions pour faciliter les démarches administratives. Suivez le guide !

La création d’entreprise et la Création d’entreprise avec un associé étranger, qu’est ce que c’est ?

Important tout d’abord de préciser ce qu’on entend par « créer une entreprise » et aussi le cas de Création d’entreprise avec un associé étranger.

La création d’entreprise est le processus par lequel une personne ou un groupe de personnes établit une nouvelle entreprise ou une nouvelle activité économique. Cela implique la mise en place d’une idée d’entreprise, la recherche de financement, la planification des opérations, la mise en place de la structure juridique et la commercialisation des produits ou services. La création d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une planification minutieuse, une connaissance approfondie du marché et une compréhension des réglementations et des lois en vigueur. Elle peut être une source de création d’emplois, de croissance économique et d’innovation.

Il faudra ainsi différencier le fait :

• D’apporter des fonds à une société,
• D’en devenir associé du fait de diriger une entreprise en devenant gérant, président, directeur général ou encore autoentrepreneur

Nous allons plus précisément nous intéresser au second cas.

Notant qu’aucune restriction n’empêche un étranger de devenir associé d’une SAS(U), SARL (EURL) en France, il n’en va pas de même pour devenir dirigeant et exercer ce qu’on appelle : un mandat social.

Etranger – Créer son entreprise – Si vous vivez hors de France

Oui, un étranger peut créer une entreprise en France, mais il y a quelques étapes à suivre et des conditions à remplir. Voici les principales:

1. Obtenir un visa: Si vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne, vous devrez demander un visa de long séjour valant titre de séjour.
2. Choisir un statut juridique: Il existe plusieurs statuts juridiques pour une entreprise en France, tels que l’entreprise individuelle, la SARL, la SAS et la SA. Vous devrez choisir celui qui convient le mieux à votre activité.
3. Réaliser les démarches administratives: Vous devrez remplir les formalités de création d’entreprise auprès de la CCI ou de la CMA, selon le statut juridique de votre entreprise.
4. Vous devrez également vous enregistrer auprès de l’Urssaf et de la Direction des Impôts.

Etranger – Créer son entreprise – Si vous vivez en France

Avant de pouvoir obtenir votre KBIS, il est nécessaire de savoir quel statut un étranger doit avoir pour pouvoir créer et diriger une entreprise. 

1. Différence entre ressortissants européens et non-européens

Pour les ressortissants de l’Union Européenne, d’un pays de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de Suisse, il n’existe aucune restriction pour devenir associé et/ou dirigeant d’entreprise et aucune formalité à effectuer.

Au moment de l’enregistrement au CFE ou de l’immatriculation au greffe, il suffira de fournir une copie de la pièce d’identité étrangère.

Toutefois pour les étrangers non-européens, il faut être titulaire d’un titre permettant de devenir dirigeant d’entreprise. Nous allons détailler les différents titres existants ci-dessous.

Si vous êtes non européen !

Quelle autorisation un étranger non européen doit-il obtenir pour diriger une entreprise?

Oui, un étranger peut créer une entreprise en France, mais il y a quelques étapes à suivre et des conditions à remplir.

Voici les principales, les principaux titres autorisant un étranger à créer son entreprise :

• Si vous êtes déjà titulaire d’un des titres suivants, vous n’avez aucune démarche à effectuer :
  Carte de résident standard, « longue durée-CE » et carte de résident algérien de 10 ans;
• Titre de séjour Passeport Talent,
• Titre de séjour commerçant,
• Titre de séjour donnant droit à la création d’entreprise,

Les démarches pour créer votre entreprise et/ou pour changer de gérant/directeur de l’entreprise, en joignant au dossier une copie de votre titre sans aucun problème.

Important : si vous êtes déjà titulaire d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité non salariée, seule l’activité déclarée au moment de votre demande peut être exercée.

Etranger – Créer son entreprise – Autres cas

Malheureusement, si vous n’êtes pas titulaire de l’un des titres ci-dessus, cela sera plus difficile.

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour en qualité :

• D’étudiant,
• De salarié,
• De visiteur,
• De scientifique
• ou encore d’artiste, etc…

Vous êtes dans l’obligation de demander un changement de statut pour devenir dirigeant d’entreprise.

Vous devrez demander une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité non salariée (= Carte de séjour mention « Commerçant, industriel ou artisan »).

Cette carte de séjour temporaire est délivrée pour 1 an maximum au terme duquel vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans.

Donc oui, un étranger – créer son entreprise c’est possible, mais avec certaines conditions

Si vous avez de la famille en France ou des attaches personnelles, vous pouvez alternativement déposer un dossier pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale ».

Etranger résidant à l’étranger 

 Vous souhaitez rester dans votre pays de résidence

Toutefois, gardez en tête que diriger une entreprise française depuis l’étranger peut s’avérer compliquer. D’un point de vue opérationnel, vous aurez des grandes difficultés.

Veuillez à choisir un expert-comptable de confiance et des juristes ou avocats expérimentés. 

Créer une société en France pour un étranger peut s’avérer long et contraignant.

Toutefois, bien connaître la procédure à suivre et les titres de séjour nécessaires vous permettra d’avancer efficacement dans vos démarches de création d’entreprise !

En conclusion, la création d’une entreprise avec un associé étranger peut être un processus complexe et fastidieux.

C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à des professionnels expérimentés pour vous accompagner tout au long de ce processus.

DAC’O’DOC Services est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs dans la création d’entreprise avec un associé étranger. Leurs experts vous guideront à chaque étape du processus, en vous fournissant des conseils personnalisés et en vous aidant à naviguer dans les réglementations complexes. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux pour bénéficier de leur expertise et de leur soutien dans votre projet entrepreneurial.