Après avoir vendu votre voiture, il est important de suivre certaines démarches administratives pour éviter tout problème ou litige ultérieur. Découvrez les démarches suite à la vente de votre véhicule en 5 étapes.
Si vous allez vendre ou venez de vendre votre voiture, il y a certaines étapes à suivre pour éviter tout problème futur. Dans cet article, nous allons passer en revue les démarches à effectuer après la vente de votre véhicule.
Premièrement : la définition d’un véhicule !
Un véhicule doté d’un moteur destiné à se mouvoir sur le sol et capable de transporter des personnes ou des choses est un véhicule terrestre à moteur. Exemples :
- Voiture,
- Moto,
- Trottinette à moteur.
Faire le contrôle technique de votre véhicule si nécessaire
Il est obligatoire de fournir à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique qui a été effectué dans un centre agréé et qui date de moins de 6 mois.
Si votre dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, vous devrez effectuer une nouvelle visite obligatoire à vos frais.
Fournir un certificat de non gage de votre véhicule
Il est obligatoire de fournir à l’acheteur un certificat attestant de la situation administrative du véhicule. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours et peut être obtenu en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la déclaration de cession. Ce document, autrefois appelé « certificat de non-gage », sert à prouver que le véhicule n’a pas été donné en gage pour obtenir un prêt et que toutes les contraventions ont été réglées. En cas d’opposition du Trésor public au transfert du certificat d’immatriculation, le certificat ne pourra pas être obtenu.
Les démarches à suivre après la vente de votre voiture : tout ce qu’il faut savoir
Mettre à jour les documents de la voiture
Après la vente, vous devez mettre à jour les documents de la voiture. Cela inclut le certificat d’immatriculation et l’assurance automobile. Pour mettre à jour le certificat d’immatriculation, vous devez remplir effectuer les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour l’assurance automobile, vous devez informer votre assureur de la vente de votre voiture et annuler votre contrat.
Mettre à jour les documents de votre véhicule est une étape cruciale pour éviter les problèmes futurs. Le certificat d’immatriculation, l’assurance automobile et le contrôle technique doivent tous être mis à jour après la vente de votre voiture.
Assurez vous d’annuler tous les abonnements et les contrats de péage associés à votre voiture. Vous ne voulez pas être facturé pour quelque chose que vous n’utilisez plus. Vérifiez également que vous n’avez pas de factures impayées pour ces services.
Annuler les péages et les abonnements
Description: N’oubliez pas d’annuler tous les abonnements et les contrats de péage associés à votre voiture après la vente. Vous ne voulez pas être facturé pour quelque chose que vous n’utilisez plus.
Informer l’administration fiscale
Vous devez informer l’administration fiscale de la vente de votre voiture pour éviter de payer les contraventions. Cela est particulièrement important si vous avez vendu la voiture à un prix supérieur à celui que vous avez payé.
Lorsque vous transférez la propriété de votre véhicule en le vendant ou en le donnant, il est nécessaire de fournir certains documents au nouvel acquéreur. En outre, il est impératif d’informer l’administration en utilisant le service en ligne proposé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), car il n’est plus possible de transmettre votre déclaration de cession à la préfecture par dépôt ou envoi postal. Nous vous expliquons les étapes à suivre pour effectuer cette démarche.
Transférer les fonds
Assurez vous de recevoir le paiement du nouveau propriétaire avant de lui remettre les clés de la voiture :
- par virement,
- chèque de banque,
- espèces,
Vous pouvez demander un paiement en espèces ou un virement bancaire sécurisé. Assurez vous également que le paiement est crédité sur votre compte avant de remettre la voiture.
Le paiement en espèces entre particuliers (achat d’une voiture par exemple) n’est pas limité. Un écrit est nécessaire au-delà de 1 500 € pour prouver les versements. Dans plusieurs autres cas, le paiement en espèces ne peut pas dépasser certains montants.
Il est important de transférer les fonds en toute sécurité avant de remettre les clés de la voiture au nouveau propriétaire.
Conclusion pour les démarches suite vente véhicule !
Maintenant que vous connaissez les démarches à effectuer après la vente de votre voiture, vous pouvez les suivre pour éviter les problèmes futurs. Assurez vous de mettre à jour les documents de votre voiture, d’annuler les abonnements et les contrats de péage, d’informer l’administration fiscale et de transférer les fonds en toute sécurité. En suivant ces étapes, vous pouvez conclure la vente de votre voiture en toute tranquillité d’esprit.
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