Pour obtenir votre titre de séjour au titre du travail quand vous êtes en situation irrégulière, il faut préparer un tas de papier. On vous les a listé pour vous !
Les services de la préfecture accepte votre demande d’autorisation de travail, lorsque vous êtes en situation irrégulière en France, il faut préparer un dossier nommé « KIT EMPLOYEUR » par certains avocats.
Pourquoi demander une autorisation de travail ?
Un étranger qui souhaite travailler en France doit obtenir une autorisation de travail avant de commencer à travailler.
Cette autorisation est nécessaire pour respecter les lois et réglementations du pays concernant l’immigration et le travail des étrangers.
Elle permet également de s’assurer que les étrangers qui travaillent en France ont les qualifications et l’expérience nécessaires pour exercer leur métier de manière professionnelle et sécurisée.
Si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les démarches à suivre pour obtenir une autorisation de travail.
Quels documents pour votre demande d’autorisation de travail ?
Nous vous fournissons la liste des documents à préparer en amont de votre demande en ligne.
Pour être que votre demande soit recevable, elle est obligatoirement être accompagné :
Plus simple, vous avez le lien pour réaliser votre demande en ligne dans certains cas sur le site du Ministère de l’Intérieur : DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
Des documents sont OBLIGATOIRES :
- Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside déjà sur le territoire,
- Extrait Kbis, s’il s’agit d’une personne morale (sauf s’ils ont déjà été transmis au cours des 12
- derniers mois et n’ont pas été modifiés),
- Extrait K ou carte d’artisan ou avis d’imposition, s’il s’agit d’une personne physique (sauf s’ils ont été transmis au cours des 12 derniers mois et n’ont pas été modifiés),
- Statuts de la personne morale, s’ils existent,
- Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- OU copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- Si l’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces conditions sont remplies,
- Copie du dépôt d’offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement pour cet emploi
- Lettre de l’employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences nécessaires.
- Lorsque la situation de l’emploi est opposable, l’entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi par exemple). Pour plus d’informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable, disponible à cette adresse.
Pièces complémentaires éventuelles pour votre demande
En cas de besoin, l’administration est également susceptible de demander :
• Copie du projet de contrat de travail,
• Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.
Lorsque l’employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
• Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France,
• Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
De plus, le dossier doit également comporter des pièces fournies à l’employeur par le futur salarié étranger :
- Copie du passeport ou du document national d’identité s’il n’a pas de titre de séjour;
- des documents justifiant de la qualification et de l’expérience du salarié pour occuper le poste sollicité;
- ces documents justificatifs de présences…
- Visa
- Carte de séjour
- Document distinct du document de séjour (document provisoire de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler », autorisation provisoire de travail – APT).
- Votre CV à jour,
N’hésitez pas à télécharger la liste en cliquant sur le lien suivant : LISTE DES DOCUMENTS DEMANDE
Votre demande d’autorisation de travail est prête
La totalité des documents doivent être obligatoirement en français donc traduit par un traducteur assermenté.
L’équipe de DAC’O’DOC Services est disponible pour vous accompagner alors n’hésitez pas à nous suivre sur nos réseaux.
Comment je peux avoir un avocat
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 06.22.72.77.98 ou au 01.75.39.45.68
A très bientôt
Jai 3 ans sur le territoire français et jai un CDI temps partiel depuis janvier 2020.ma question a ce que je peux déposé mon dossier a la préfecture de paris 75015 avec 24 fiches de pey ou temps partiel. Et merci
Sur le principe : OUI,
Toutefois, ne connaissant pas la manière dont vous êtes entré en France ni votre situation personnelle, la réponse n’est pas définitive.
Nous vous conseillons de venir en rendez-vous afin que nous examinions cette dernière et que nous puissions par la suite, vous répondre convenablement.
Car les fiches de paie et le CDI ne garantissent pas votre régularisation sans une situation correcte.
Pour les prises de rendez-vous préfecture, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 06.22.72.77.98 ou au 01.75.39.45.68
Ou par mail à contact@dacodoc-services.com
Bonjour ! Jai un titre de séjour vpf conjoint français que je renouvelé en juillet, et je veux changer de statut en salarié, j’ai un cdi en temps plein depuis décembre 2020 . Ma question est : es ce que j’ai besoin du kit de l employeur? Merci
Bonjour.
Nous vous déconseillons le changement VPF à salarié, qui est plus contraignant.
Nous vous invitions à venir en rendez-vous pour qu’on examine votre dossier.
Sachez que nous avons mis en place des rendez-vous d’aide à la préparation de dossier.
– Chère et + rapide!
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