Salariat déguisé

Le salariat déguisé !

Le salarié déguisé – Comment vous protéger ou comment le dénoncer?

DACODOC vous guide pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l’idée au lancement de l’entreprise.

Ici nous n’aborderons qu’un exemple de l’admission exceptionnelle ( Régularisation par le travail) au séjour sur le territoire français.

Le code civil (au-delà de 1 500 €), le code de la consommation (lorsque vous contractez avec un particulier) et votre code de déontologie vous y obligent. En cas de litige, c’est le seul moyen incontestable de prouver un accord sur le montant de vos honoraires et les limites de la mission qui vous a été confiée.

Dans certains cas de figure, la régularisation peut avoir lieu après un certain nombre d’année de présence sur le territoire, 8 ou 10 ans de présence !  Afin de se voir régulariser un étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour, au titre des 8 ou 10 ans ( pour les algériens dans certains cas)

Pas toujours obligatoire l'avocat

L’assistance d’un avocat n’est pas toujours nécessaire dans certaines démarches. 
DAC’O’DOC vous aide à préparer vos dossiers et vous accompagne!

Aide dans la régularisation

Nos avocats partenaires dans le domaine du droit des étrangers sont là pour vous accompagner et ainsi vous aidez à trouver une solution à vos problèmes :  Recours suite à un refus de visa Problème d’obligation de quitter le territoire, (OQTF) Problème de reconnaissance du statut de demandeur d’asile, (OFPRA) Statut d’apatride etc…. Les Avocats

Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, …)

Un étranger qui souhaite entrer en France devra respecter certaines formalités. Selon sa nationalité, les conditions sont différentes (motifs et durée de son séjour, etc…).   Qu’est ce que le VISA?   La délivrance d’un visa permet à l’Etat d’identifier les étrangers souhaitant se rendre sur son territoire et de contrôler leur venue et pour

HAUT