Trouvez nos conseils liés à votre entreprise et sa vie quotidienne !
Nous mettons à votre disposition nos assistants et modèles pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, anticiper problèmes et planifier votre gestion administrative courante.
Démarrez au top avec nos conseils gratuits et n’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans la création de votre entreprise.
Dans un premier temps, avoir un site Web peut être déroutant.
Surtout lorsque vous ne connaissez pas les aspects techniques : légales et techniques.
Nous répondrons ici aux 3 questions les plus fréquentes :
- Quelles sont les obligations légales d’un site internet pour mon entreprise ?
- Que doit contenir un site internet ?
- Comment faire pour que mon site soit consulté par mes clients ?
C’est pourquoi, nous vous partageons plusieurs solutions dont Redweb avec vous, pour des solutions tout compris et des prix imbattables et surtout découvrir vos obligations.
Plus de soucis concernant l’hébergement, le référencement, les plug-ins ou quoi que ce soit d’autre;
Cet article de blog traite des obligations légales et SEO que les propriétaires de sites Web doivent remplir. Il explique comment gérer les questions de droit d’auteur et comment respecter les lois et réglementations locales.
Des informations sur le référencement et le marketing numérique sont également discutées, y compris des conseils sur l’optimisation SEO, la recherche de mots clés et la création de liens.
Vos obligations légales
Vos mentions légales
Que doit contenir un site internet ?
On parle des informations obligatoires.
Considérez, qu’il est important donc pour votre entreprise de s’assurer que toutes leurs informations sont à jour sur votre site internet.
Cela inclut de faire savoir aux gens qui vous êtes, où vous vous trouvez, quel est votre capital et quel est votre numéro d’enregistrement.
Cela peut facilement être fait en renseignant dans les mentions légales :
- Nom de société
- forme juridique,
- l’adresse du siège social,
- le capital social,
- le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et / ou Siren,
- Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
- Numéro d’identification à la TVA
- Identité de l’hébergeur: Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
- Dans l’éventualité que vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l’autorité qui a délivré l’autorisation
Et vous pouvez le faire dans une présentation amicale et simple à lire.
Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.
Vos conditions générales d’utilisations et de ventes
Les CGV sont conçues pour fournir à vos clients un aperçu clair et compréhensible de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils achètent chez vous.
Cela permet de minimiser le risque de litiges entre les clients et vous-même, en favorisant la transparence.
Les exigences et le contenu de vos CGV peuvent varier, selon vos clients.
Si vous vendez à des particuliers, les CGV doivent figurer obligatoirement sur votre site internet. Le non-respect de cette obligation d’information est puni de 15 000 € d’amende.
Si vous vendez à des professionnels,
Dans ce cas, entre professionnels, les CGV, Conditions générales de vente, sont facultatives, mais elles doivent pouvoir être communiquées sur simple demande.
Le refus de communication est puni de 75 000 € d’amende.
Que doit contenir un site internet comme outils ?
Le SEO
Un site bien référencé :
√ 75% des internautes ne vont jamais au-delà de la 1ère page de résultats des moteurs de recherche.
Mettez votre référencement web à la pointe de la technologie. Des service de recherche et d’analyse de mots clés fournit des informations pour optimiser votre contenu afin d’obtenir des résultats optimaux. Exploitez la puissance des données et transformez la façon dont vous évaluez les performances de votre site Web.
Améliorez la visibilité et la croissance organique de votre site Web avec des plugin SEO avancé. Recherchez des mots-clés, analysez les performances des pages et tirez le meilleur parti de vos efforts de référencement.
Exemple avec le plugging : Squirrly SEO
Analyser votre SEO
Analyser rapidement et facilement le référencement de votre site est une partie importante du travail de tout webmaster. Pour commencer, vous devriez utiliser un outil tel que Google Search Console pour examiner les résultats de moteurs de recherche comme google.
Cet outil vous donnera un aperçu des performances de votre site en termes de classement dans les recherches organiques, ainsi que d’autres mesures utiles comme les taux de clics et les taux d’impressions.
Un audit de référencement est un excellent moyen d’analyser votre site Web et de vous assurer qu’il est optimisé pour les moteurs de recherche.
L’un des outils les plus efficaces que vous pouvez utiliser pour auditer votre site est Seodity. Cet outil vous permet d’identifier tous les problèmes liés au référencement et fournit des rapports détaillés sur les performances des pages de votre site.
Labrika est un autre excellent outil d’audit de référencement qui peut vous aider à identifier des problèmes tels que les liens brisés, le contenu dupliqué, les pages à chargement lent, etc.
Enfin, Seocrawl est un excellent choix si vous souhaitez un outil facile à utiliser pour auditer votre site.
Squirrly seo
Squirrly SEO est l’outil parfait pour les blogueurs pour améliorer leur visibilité en ligne, augmenter le trafic de leur site Web et améliorer leur classement dans les moteurs de recherche:
- Sa conception intuitive le rend facile à utiliser, sans nécessiter de connaissances techniques ou d’expérience approfondies.
- Son puissant outil de recherche de mots-clés aide les utilisateurs à trouver les meilleurs mots-clés pour cibler et optimiser leur contenu pour l’optimisation des moteurs de recherche.
- L’assistant intelligent de Squirrly SEO fournit des commentaires personnalisés sur le contenu, aidant les blogueurs à créer des articles plus efficaces et attrayants.
- Il offre une suite complète de fonctionnalités, y compris des suggestions automatisées, des rapports et des analyses.
Les fonctionnalités avancées de Squirrly SEO offrent aux utilisateurs plus d’informations sur leurs progrès, leur donnant des données précieuses pour prendre des décisions stratégiques concernant leur site Web.
La vitesse de votre site
Un site rapide et performant :
√ 50% des visiteurs ferment l’onglet d’une page si elle met + de 3 secondes à charger.
Avec RabbitLoader, vous pouvez accélérer les performances de votre site Web en quelques minutes.
Plus besoin d’attendre le chargement des pages ou de gérer des temps de chargement lents. Notre plugin est conçu pour rendre le chargement des pages Web plus simple et plus efficace que jamais.
Rédigez un titre accrocheur optimisé pour google
Les titres sont la première et parfois la seule chose que les internautes verront, alors assurez-vous qu’ils attirent l’attention:
- Incorporez des adjectifs intéressants pour faire ressortir votre titre ( title )
- Inclure un nombre ou une statistique ou des actions dans vos titres pour les rendre plus urgents
- Les titres doivent être aussi descriptifs que possible et inclure des mots-clés pertinents pour votre sujet
- L’utilisation d’une voix active dans les titres peut les rendre plus persuasifs et accrocheurs
- Gardez vos titres courts, doux et précis
- Évitez d’utiliser des titres clickbait (Putaclic), car cela peut nuire à l’intégrité et à la fiabilité de votre contenu
- Considérez à quoi ressemble votre titre sur la SERP (premiers résultats d’une requête sur la page de résultats du moteur de recherche), garder votre titre en dessous de 70 caractères
- N’oubliez pas de tester le taux de clics de vos titres avec des tests A / B pour savoir lequel fonctionne le mieux
Un site utilisable sur mobile
Un site pensé pour le mobile :
√ 50% du temps passé sur internet l’est via un smartphone.
En effet, le mobile first, aussi appelé “mobile-design”, est la garanti d’un site qui souscrit, non seulement aux attentes des utilisateurs, mais aussi à celles de Google et consorts, toujours changeantes et plus contraignantes.
Boei, à 9$/mois pour 10k pages vues, petit widget qui permet au visiteur de votre site internet d’entrer en contact avec vous rapidement via leur téléphone.
Les clients peuvent vous contacter par les canaux de leur choix.
Établissez un contact direct via WhatsApp, Skype, FB Messenger, la voix, le chat, les liens, les formulaires ou l’un des 49 autres canaux.
Vous pouvez rester en contact avec les visiteurs après qu’ils aient quitté votre site Web.
Augmentez vos conversions en établissant une relation.
Construire un site Web réussi n’a pas besoin d’être accablant ou stressant.
Garder à l’esprit les éléments qui rendent un site convivial, utiliser des outils pour aider à l’optimiser.
Rechercher des conseils professionnels pour tout avis juridique ou conditions d’utilisation.
La recette d’un site Web sûr d’engager et de fournir une expérience agréable aux clients et aux visiteurs.
Avec tous ces facteurs pris en compte, vous pouvez créer un site Web qui a fière allure, fonctionne correctement et rend la conduite des affaires en ligne facile comme bonjour!
Finalement, Redweb et Dacodoc Services sont partenaires pour vous aider à répondre à vos questions.
- Publié dans Votre entreprise
La phobie administrative se traduit par une peur des tâches administratives. C’est une peur ou angoisse qui apparaît au moment de la confrontation avec des démarches et formalités administratives.
Pourquoi on parle de phobie administrative de nos jours ?
On en parle pour la 1ere fois en 2014 avec “l’affaire T. Thévenoud”.
Accusé de fraude fiscale, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, T. Thévenoud, invoque la phobie administrative pour justifier ses loyers impayés et la non déclaration de ses revenus 2012.
La phobie administrative est-elle une vraie phobie ?
Toute phobie repose sur une peur irrationnelle d’un objet ou d’une situation particulière et son évitement. Dans le cas de la phobie administrative, l’objet de la peur sont les démarches et obligations administratives.
“Les personnes qui en souffrent n’ouvrent pas leurs courriers administratifs, ne paient pas leurs factures à temps ou ne renvoient pas leurs documents administratifs dans les délais”
Frédéric ARMINOT
Résultat, les papiers et enveloppes non ouvertes s’entassent à la maison, sur le bureau au travail, ou même dans la voiture.
Quelles sont les causes de la phobie administrative ?
On peut noter que souvent, l’objet d’une phobie n’est que la partie visible du problème comme avec un iceberg.
Mais elle peut découler de troubles psychologiques multiples.
Donc avoir peur des démarches et obligations administratives, c’est peut être :
- Avoir peur de ne pas y arriver,
- De ne pas le faire correctement,
- De se tromper,
- D’assumer les conséquences en cas d’erreur,
- Voire d’assumer ses obligations…
- etc…
La survenue de la phobie administrative peut aussi être liée à :
- Un traumatisme passé comme un contrôle fiscal,
- Des pénalités suite à des factures impayées,
- Le passage d’un huissier à votre domicile ou à votre siége social,
- Une déclaration d’impôts mal remplie avec des conséquences financières importantes,
- etc…
Enfin, dans certains cas, la phobie administrative aussi pointer une envie ou une forme de rébellion tel qu’un :
- Refus de se soumettre aux obligations de l’État et de ces organismes ;
- Refus de faire quelque chose hors de son domaine d’activité,
- Refus de faire quelque chose que l’on juge n’avoir aucun lien avec notre activité,
Qui peut vous aider à surmonter votre phobie administrative ?
Si la phobie administrative devient handicapante au quotidien et source de problèmes financiers, mieux vaut consulter.
Le blocage, peut être provoqué par des émotions fortes (angoisse, peur, perte de confiance en soi…), est si important qu’on ne peut pas s’en sortir sans une aide psychologique.
Comme dans n’importe quel cas de phobie, le fait de comprendre l’origine du trouble est déjà un pas important vers votre “guérison”.
N’écoutez pas les critiques des autres vous atteindre !
Souvent, ceux qui souffrent de phobie administrative, sont assimiler à des gens qui procrastine, des fénéants etc…
Pourtant vous finissez toujours par vous pencher sur vos papiers administratifs à un moment ou un autre.
Voici quelques astuces :
- Triez vos courriers entre les publicités et les courriers d’organismes ou officiels,
- Ouvrez les dès que vous les recevez,
- Notez sur un calendrier les différents délais à respecter pour avoir une vue d’ensemble,
- Choisissez de le faire à des moments où vous vous sentez le plus motivé et concentré. Et installez-vous dans un endroit calme ;
- Ne faites pas tout d’un coup, mais plutôt étape par étape,
- On consacre un temps prédéfini à la réalisation de tel ou tel courrier,
- Et ainsi de suite…
Besoin d’aide pour entreprendre vos démarches administratives ?
Sachez qu’il existe notre structure, DACODOC Services.
Notre entreprise propose un accompagnement administratif dans de nombreux domaines (emploi, famille, impôts, santé, logement…).
- Publié dans Administratif, Votre entreprise
Entreprise – votre comptabilité : La vie de votre société dépend de la tenue de votre compatibilité.
Il est ainsi important de choisir un expert-comptable qui convient à votre activité.
Son rôle dans la vie de votre entreprise et votre comptabilité
L’expert-comptable est responsable de la tenue de vos comptes et de la production de vos états financiers. Il peut également vous conseiller sur les décisions financières à prendre et sur les obligations fiscales de votre entreprise. Il est donc essentiel de sélectionner un expert-comptable compétent et professionnel pour s’assurer que votre entreprise est gérée de manière efficace et conforme aux lois et réglementations en vigueur.
La relation de confiance : PRIMORDIALE !
Enfin, n’oubliez pas que votre relation avec votre expert-comptable est une relation de confiance. Il est donc important de choisir quelqu’un avec qui vous avez un bon feeling et avec qui vous pouvez travailler de manière efficace et collaborative.
Et pour ces raisons, nous avons demandé à M. BOUIRA Samir, Expert-comptable et Commissaire aux comptes de répondre aux questions fréquentes de nos clients concernant les expert comptable en ligne.
« Entreprise et votre comptabilité » – les réponses de M. BOUIRA
Question 1 : Je viens de créer mon entreprise et je trouve sur internet pleins de tarifs différents pour des comptables et experts-comptables. C’est quoi la différence?
Réponse de M. BOUIRA Samir :
Un expert-comptable a passé avec succès le diplôme d’expertise comptable(DEC), cursus DEC, qui dure huit ans.
Si l’expert-comptable souhaite offrir ses services à une entreprise, il doit être membre de l’ordre des experts-comptables.
Un comptable â son compte ne peut pas tenir de comptabilité d’une entreprise.
Forcément, les prix ne sont pas les mêmes. Cependant, cela reste illégal.
Question 2 : J’ai pris un comptable que j’ai trouvé sur internet, et les impôts me disent que je n’ai pas déclaré ma TVA et que mes chiffres sont sûrement erronés. Que dois-je faire?
Réponse de M. BOUIRA Samir :
Vous devez absolument contacter le comptable pour lui demander des explications afin de ne pas être pénalisé par la suite par l’administration fiscale.
Il faut garder des traces pour prouver votre bonne foi. Un courrier et/ou un mail à votre comptable sont importants dans cette situation.
Ensuite, la seconde action est de chercher immédiatement à vous séparer de ce dit comptable en cherchant un expert-comptable.
Question 3 : Récemment, je découvre que mon comptable n’est pas inscrit à l’ordre des experts comptables, et je veux savoir s’il y a un moyen de vérifier avant de signer quoi que ce soit?
Réponse de M. BOUIRA Samir :
Vous devez contacter dans les plus brefs délais le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Par ailleurs, il existe un annuaire ou site des experts-comptables comptables inscrits, que ce soit en personne physique ou en société.
Question 4 – Est ce que la lettre de mission est obligatoire avec son comptable? Parce que je n’en ai pas signé avec mon comptable.
Réponse de M. BOUIRA Samir :
Effectivement, la lettre de mission est un document obligatoire qui vous lie à votre client.
Pourquoi ? Parce que l’expert-comptable doit appliquer des normes professionnelles qui s’imposent à lui tant sur le plan de la qualité que de la déontologie.
Par ailleurs, la lettre de mission permet a l’expert-comptable de valider avec son client le périmètre de la nature de la mission confiée et d’échanger avec son client.
Enfin, la lettre de mission permet aussi de prévoir les responsabilités et obligations de chacune des parties- client et expert-comptable.
Un grand merci M. BOUIRA Samir, pour ses réponses détaillées et claires, qui aideront nos lecteurs.
N’hésitez pas pas contacter le Cabinet CSBECAC pour être accompagner dans votre comptabilité.
Conseils DAC’O’DOC Services
Si vous soupçonnez que vous avez affaire à un faux expert-comptable, il est important de prendre rapidement des mesures pour protéger votre entreprise et vos intérêts. Voici quelques étapes à suivre :
- Vérifiez si l’expert-comptable que vous avez choisi est bien membre de l’ordre des experts-comptables. Vous pouvez le faire en vous rendant sur le site de l’ordre et en consultant la liste des experts-comptables inscrits.
- Contactez l’ordre des experts-comptables pour signaler votre suspicion et leur fournir toutes les informations nécessaires.
- Si vous avez déjà signé un contrat avec cet expert-comptable, vous devrez peut-être prendre contact avec un juriste ou avocat pour vous faire aider dans la résiliation de ce contrat.
- Prenez contact avec un autre expert-comptable pour qu’il reprenne la tenue de vos comptes et vous conseille sur la suite à donner à cette situation.
Protégez : vous, votre entreprise et votre comptabilité et ne laissez pas votre situation en suspens en cas de doute, prenez rendez-vous dès maintenant pour une consultation personnalisée et obtenez des conseils sur mesure pour votre société.
- Publié dans Votre entreprise
Dites adieu à l’écriture épistolaire banale. Trouvez votre modèle de papier en tête professionnel 2023 !
Vous pouvez désormais créer une lettre professionnelle et persuasive en quelques minutes grâce à nos nouveaux modèles de lettres gratuits.
Nous avons rendu la rédaction de lettres plus facile que jamais avec notre guide de rédaction de lettres 2023.
Tirez le meilleur parti de votre correspondance professionnelle et assurez-vous que vos messages sont entendus!
Vous avez besoin de modèles de lettres pour mieux gérer les échanges de votre entreprise. N’hésitez plus et faites en bon usage !
Vous n’avez pas de secrétaire et vous souhaitez gérer votre secrétariat vous-même?
La totalité des courriers émanant de votre entreprise en réponse à un organisme?
Et il est difficile de rédiger des courriers au nom de votre entreprise, car vous savez qu’ils engagent sa responsabilité.
Nous vous proposons quelques modèles de lettres gratuits pour bien démarrer la gestion de votre entreprise.
Du simple courrier pour la relation client, pour vos factures et devis, à la lettre purement administrative pour communiquer avec les divers organismes.
Votre Papier en tête professionnel 2023 !
Le papier à en-tête est le support de communication qui vous permet d’être identifiable par vos clients, vos fournisseurs ou les autres partenaires.
D’un simple coup d’œil, l’entreprise est reconnaissable, repérable et facilement reconnaissable.
Vous démontrez ainsi votre professionnalisme et votre sérieux.
Que doit-il comporter ?
Vous devez faire apparaître dans votre en-tête :
- Le logo ;
- La dénomination sociale ;
- L’adresse du siège social ;
- Le numéro de téléphone ;
- Le montant du capital ;
- La forme juridique ;
- Le SIRET ;
- etc…
Voici un exemple, designer par l’Agence Anglophile, pour vous donner une idée d’un rendu possible :
Votre papiers à en tête donne de la valeur à vos courriers
Votre tampon d’entreprise donne de la valeur à vos courriers
En effet, le tampon sert à identifier et authentifier votre entreprise qui émet ou signe un document.
Vous avez enfin votre papier en tête professionnel en 2023 mais encore faut-il que votre tampon se démarque.
Il permet d’indiquer en un simple geste les informations importantes telles que sa dénomination commerciale, son adresse, son numéro de téléphone et les numéros d’immatriculation légaux.
Voici un exemple, designer par l’Agence Anglophile, pour vous donner une idée d’un rendu possible :
Rédiger une lettre administrative ?
Une tâche qui peut vite s’avérer être un casse-tête lorsqu’il s’agit de bien s’exprimer surtout quand vous devez engager votre entreprise.
Les règles pour un bon courrier administratif
Il faut tout d’abord bien déterminer ce qu’on souhaite demander ou déclarer ou relancer.
Il faut surtout aller à l’essentiel en évitant d’exposer des éléments qui n’auraient rien à voir avec votre affaire. Donc pour être sûr d’être compris, faites simple !
Comment organiser son courrier administratif ?
Tout d’abord, votre courrier peut être divisé en 6 parties, qu’on retrouve souvent :
- L’entête : correspondant à votre société !
- L’objet : c’est le motif pour lequel vous contactez votre interlocuteur,
- Pièces justificatives : Ce sont les documents que vous joignez avec votre courrier pour justifier votre demande,
- L’introduction : Commencez par expliquer en une phrase maximum à quoi vous répondez, ou suite à quoi vous les contacter. Ne parlez que de ce qui a un rapport direct avec votre demande mais toujours brièvement !
- Le développement : exposez votre situation ou votre demande sans rappeler la situation que vous vivez et que vous avez déjà expliquée dans l’introduction.
- la formule de politesse : employez une formule simple et directe.
Pourquoi utiliser des modèles de lettre ?
Les modèles de lettre gratuite sont des exemples de lettres préécrites qui peuvent servir de base pour rédiger une lettre. Ils sont souvent utilisés parce qu’ils peuvent aider à structurer la lettre et à s’assurer que toutes les informations importantes sont inclues.
Il existe différents types de modèles de lettre et peuvent être particulièrement utiles lorsqu’il s’agit de rédiger une lettre dans un contexte professionnel ou officiel, car ils peuvent aider à s’assurer que la lettre est formelle et respectueuse des normes de rédaction appropriées.
En résumé, les modèles de lettre peuvent être très utiles pour ceux qui cherchent à rédiger une lettre de manière efficace et professionnelle. Ils peuvent fournir une structure et une orientation pour rédiger une lettre, ce qui peut être particulièrement utile pour ceux qui ne sont pas sûrs de comment procéder.
Pour bien commencer dans votre rédaction, imprimez nos modèles de lettre de relance et c’est parti !
- Publié dans Votre entreprise
Depuis plus de 7 ans, nous vous proposons de consulter et de télécharger vos modèles de courrier pour votre entreprise afin de vous aider dans la gestion courante de votre secrétariat. Le seul matériel nécessaire : Un ordinateur !
Vous trouvez votre modèle de courrier et de relance administrative 2022 en format PDF gratuit à recopier et nous restons à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches quotidiennes.
Vous souhaitez être contacter pour plus d’information sur nos modèles de courrier pour votre entreprise ? ou vous rencontrez des difficultés malgré nos modèles, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.
Modèles de lettre pour votre entreprise
A recopier et adapter cas par cas
| Pendant la création de votre société : | |
| Déclaration de non-condamnation | Téléchargement |
| Modèle de pouvoir pour formalité de création | Téléchargement |
| Demande avancement de dossier | Téléchargement |
| Relation commercial : | |
| Modèle de courrier de proposition commercial | Téléchargement |
| Modèle de courrier de proposition après rencontre | Téléchargement |
| Relance impayé : | |
| Mise en demeure de paiement | Téléchargement |
| Modèle de courrier en cas de rejet chèque client | Téléchargement |
| Saisine du médiateur bancaire | Téléchargement |
| LIENS UTILES : | |
| Pappers.fr, Annuaire des entreprises gratuits | Cliquez ici |
| Infogreffe | Cliquez ici |
| La Poste, envoi de recommandé en ligne | Cliquez ici |
| Mon-entreprise, l’assistant officiel des entrepreneurs | Cliquez ici |
| Agence Anglophile, pour vos graphismes pro ! | Cliquez ici |
| La suite arrive… |
Vous souhaitez être contacter pour plus d’information sur nos modèles de courrier pour votre entreprise ?
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Les CGV et vos ventes : votre activité sécurisée!
Les CGV, pour les intimes, sont les modalités contractuelles de vos ventes. Vous trouverez ici vos réponses et vos modèles.
Une sécurité car les CGV font état des modalités de vente d’un bien ou de service pratiquées.
Elles permettent ainsi d’encadrer les relations commerciales entre les parties.
Elles sont obligatoires en générale mais principalement dans 2 cas :
Pour le particulier : le vendeur doit impérativement les communiquer au consommateur. Il s’agit d’une obligation légale d’information.
Pour le professionnel (Activité B to B) : le vendeur est tenu de les communiquer au client professionnel sur demande.
Qu’est-ce que les conditions générales de vente (CGV) ?
Les conditions générales de ventes sont ,pour faire simple :
Les modalités de la vente entre les 2 parties, et les obligations et devoirs de chacun.
C’est un document qui est établi unilatéralement par le vendeur visant à encadrer les relations contractuelles avec ses clients consommateurs.
Les CGV informent les clients sur les modalités et/ou conditions de vente.
Elles constituent une base de négociation pour les parties, qui peuvent ainsi adapter les différentes clauses aux particularités.
Acceptées, elles s’assimilent alors à des clauses types ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble de la clientèle, sans distinction particulière.
Parfois, deux situations peuvent être distinguées :
Une des parties négocient certaines clauses des CGV :
- En droit, le particulier prévaut sur le général : à ce titre, les contrats spécifiques à la relation commerciale existant entre les parties écartent l’application générale de ce document.
- Les parties signent les CGV en l’état : en l’absence d’accord particulier entre les parties, les CGV ont valeur de contrat et régissent tous les aspects de la relation commerciale existant entre le vendeur et son client, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur.
Elles doivent être adaptées à l’activité du professionnel qui les rédigent.
Donc les CGV sont différentes selon que le professionnel exerce une activité de location de voiture, une activité de vente de produits pour cheveux ou un magasin de vente en ligne de produits bio…
Pourquoi je-dois faire des CGV ?
Les CGV sont rédigées afin d’informer le client et revêtent une importance différente selon que le vendeur contracte avec un particulier ou avec un autre professionnel.
Elles ont différentes dispositions légales s’appliquent en fonction de la nature de la relation commerciale.
Exemple : Vous êtes une société de vente en ligne de produits Bio.
Vos clients commandent sur votre site directement.
Ils doivent connaitre les conditions de retour et les délais ; votre obligation en cas de retard ; les limites de votre responsabilité; mais surtout les modalités de paiement et de remboursement etc…
Le but des Conditions Générales de Vente, est d’informer les clients de ses droits et devoirs dans la cadre de votre échange commercial.
Les CGV régissent vos ventes et sécurise votre activité.
CADEAU DAC’O’DOC :
Les services publics ont mis en ligne des conditions générales de ventes « type », téléchargez le :
Modèle pour les particuliers : MODELE TYPE;
Modèle pour les professionnels : MODELE TYPE PRO
Une question ? Vous pouvez nous suivre sur les réseaux pour profiter de nos conseils gratuits :
- Publié dans Juridique, Votre entreprise
Demande d’autorisation de travail
Pour obtenir votre titre de séjour au titre du travail quand vous êtes en situation irrégulière, il faut préparer un tas de papier. On vous les a listé pour vous !
Les services de la préfecture accepte votre demande d’autorisation de travail, lorsque vous êtes en situation irrégulière en France, il faut préparer un dossier nommé « KIT EMPLOYEUR » par certains avocats.
Pourquoi demander une autorisation de travail ?
Un étranger qui souhaite travailler en France doit obtenir une autorisation de travail avant de commencer à travailler.
Cette autorisation est nécessaire pour respecter les lois et réglementations du pays concernant l’immigration et le travail des étrangers.
Elle permet également de s’assurer que les étrangers qui travaillent en France ont les qualifications et l’expérience nécessaires pour exercer leur métier de manière professionnelle et sécurisée.
Si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les démarches à suivre pour obtenir une autorisation de travail.
Quels documents pour votre demande d’autorisation de travail ?
Nous vous fournissons la liste des documents à préparer en amont de votre demande en ligne.
Pour être que votre demande soit recevable, elle est obligatoirement être accompagné :
Plus simple, vous avez le lien pour réaliser votre demande en ligne dans certains cas sur le site du Ministère de l’Intérieur : DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
Des documents sont OBLIGATOIRES :
- Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside déjà sur le territoire,
- Extrait Kbis, s’il s’agit d’une personne morale (sauf s’ils ont déjà été transmis au cours des 12
- derniers mois et n’ont pas été modifiés),
- Extrait K ou carte d’artisan ou avis d’imposition, s’il s’agit d’une personne physique (sauf s’ils ont été transmis au cours des 12 derniers mois et n’ont pas été modifiés),
- Statuts de la personne morale, s’ils existent,
- Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- OU copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés (sauf s’il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
- Si l’exercice de l’activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces conditions sont remplies,
- Copie du dépôt d’offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement pour cet emploi
- Lettre de l’employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences nécessaires.
- Lorsque la situation de l’emploi est opposable, l’entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi par exemple). Pour plus d’informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable, disponible à cette adresse.
Pièces complémentaires éventuelles pour votre demande
En cas de besoin, l’administration est également susceptible de demander :
• Copie du projet de contrat de travail,
• Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.
Lorsque l’employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
• Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France,
• Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
De plus, le dossier doit également comporter des pièces fournies à l’employeur par le futur salarié étranger :
- Copie du passeport ou du document national d’identité s’il n’a pas de titre de séjour;
- des documents justifiant de la qualification et de l’expérience du salarié pour occuper le poste sollicité;
- ces documents justificatifs de présences…
- Visa
- Carte de séjour
- Document distinct du document de séjour (document provisoire de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler », autorisation provisoire de travail – APT).
- Votre CV à jour,
N’hésitez pas à télécharger la liste en cliquant sur le lien suivant : LISTE DES DOCUMENTS DEMANDE
Votre demande d’autorisation de travail est prête
La totalité des documents doivent être obligatoirement en français donc traduit par un traducteur assermenté.
L’équipe de DAC’O’DOC Services est disponible pour vous accompagner alors n’hésitez pas à nous suivre sur nos réseaux.
- Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits, Votre entreprise
Etranger – Créer son entreprise !
- Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits, Votre entreprise
Bien rédiger vos contrats?
Au-delà de 1.500,00€, le Code Civil vous oblige à mettre en place des contrats pour vous protéger. Alors prenez ici comment bien rédiger vos contrats.
Il est important de bien rédiger ses contrats pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, cela permet de définir clairement les termes et les conditions de l’accord entre les parties. Cela peut éviter les malentendus et les disputes ultérieures sur ce qui a été convenu.
De plus, un contrat bien rédigé est plus facile à comprendre et à appliquer, ce qui peut faciliter l’exécution de l’accord.
Enfin, un contrat bien rédigé peut constituer une preuve solide en cas de litige ou de différend.
Qu’est ce qu’un contrat?
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d’obligations pour les parties en présence.
La signature d’un contrat engage chacun des contractants.
Les clients et professionnels sont concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Présentation des contrats :
Le contrat doit intégré les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services;
Ces derniers doivent être lisibles et compréhensibles, exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Le client doit être en mesure de connaître le prix qu’il aura à payer sans être obligé de le demander; et les conditions de résiliation, de reconduction etc…
Les clauses des contrats doivent être présentées et rédigées de manière claire et compréhensible.
Le client profitera d’une interprétation allant dans son sens en cas de doute.
Des décrets peuvent réglementer la présentation des écrits constatant certains contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs.
Certains contrats font l’objet d’une réglementation particulière.
Du fait de leur singularité, on peut citer à titre exhaustif les contrats suivants comme exemple :
- Contrat d’achat de matériaux précieux,
- Contrat conclu dans les foires et salons,
- Contrats de transports de déménagement, etc…
LE CONTRAT DE PARTENARIAT
Avant de vous engager dans un partenariat avec une entreprise, vous avez besoin d’un contrat qui vous évite de mauvaises surprises.
Vous devez obligatoirement encadrer vos conditions de partenariat, conditions financières, de résiliation etc….
Encadrer les droits et les obligations de chacun afin de mettre en place un partenariat efficace et conforme à la loi.
Voici les raisons pour lesquelles, il faut absolument bien rédiger ses contrats !
Et sinon reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la préfecture de votre département, plus précisément de la DDCSPP.
Et si vous rencontrez des difficultés à bien rédiger vos contrats, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.
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