Réalisez vos demandes en toute simplicité et retrouvez nos modèles de lettre administrative en ligne.
Vous souhaitez effectuer une demande auprès d’une administration ? Besoin d’un modèle de lettre de relance administrative ?
Permis de conduire, demande DALO, demande de retraite et d’allocations, pré-plainte, plainte, contestation d’une contravention, préparation dossier de regroupement familiale….
Il devient de plus en plus possible d’effectuer vos formalités en trouvant vos solutions en ligne.
Toutes vos démarches administratives sont plus simples et plus rapides grâce aux conseils gratuits de DAC’O’DOC Services.
La phobie administrative se traduit par une peur des tâches administratives. C’est une peur ou angoisse qui apparaît au moment de la confrontation avec des démarches et formalités administratives.
Pourquoi on parle de phobie administrative de nos jours ?
On en parle pour la 1ere fois en 2014 avec “l’affaire T. Thévenoud”.
Accusé de fraude fiscale, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, T. Thévenoud, invoque la phobie administrative pour justifier ses loyers impayés et la non déclaration de ses revenus 2012.
La phobie administrative est-elle une vraie phobie ?
Toute phobie repose sur une peur irrationnelle d’un objet ou d’une situation particulière et son évitement. Dans le cas de la phobie administrative, l’objet de la peur sont les démarches et obligations administratives.
“Les personnes qui en souffrent n’ouvrent pas leurs courriers administratifs, ne paient pas leurs factures à temps ou ne renvoient pas leurs documents administratifs dans les délais”
Frédéric ARMINOT
Résultat, les papiers et enveloppes non ouvertes s’entassent à la maison, sur le bureau au travail, ou même dans la voiture.
Quelles sont les causes de la phobie administrative ?
On peut noter que souvent, l’objet d’une phobie n’est que la partie visible du problème comme avec un iceberg.
Mais elle peut découler de troubles psychologiques multiples.
Donc avoir peur des démarches et obligations administratives, c’est peut être :
- Avoir peur de ne pas y arriver,
- De ne pas le faire correctement,
- De se tromper,
- D’assumer les conséquences en cas d’erreur,
- Voire d’assumer ses obligations…
- etc…
La survenue de la phobie administrative peut aussi être liée à :
- Un traumatisme passé comme un contrôle fiscal,
- Des pénalités suite à des factures impayées,
- Le passage d’un huissier à votre domicile ou à votre siége social,
- Une déclaration d’impôts mal remplie avec des conséquences financières importantes,
- etc…
Enfin, dans certains cas, la phobie administrative aussi pointer une envie ou une forme de rébellion tel qu’un :
- Refus de se soumettre aux obligations de l’État et de ces organismes ;
- Refus de faire quelque chose hors de son domaine d’activité,
- Refus de faire quelque chose que l’on juge n’avoir aucun lien avec notre activité,
Qui peut vous aider à surmonter votre phobie administrative ?
Si la phobie administrative devient handicapante au quotidien et source de problèmes financiers, mieux vaut consulter.
Le blocage, peut être provoqué par des émotions fortes (angoisse, peur, perte de confiance en soi…), est si important qu’on ne peut pas s’en sortir sans une aide psychologique.
Comme dans n’importe quel cas de phobie, le fait de comprendre l’origine du trouble est déjà un pas important vers votre “guérison”.
N’écoutez pas les critiques des autres vous atteindre !
Souvent, ceux qui souffrent de phobie administrative, sont assimiler à des gens qui procrastine, des fénéants etc…
Pourtant vous finissez toujours par vous pencher sur vos papiers administratifs à un moment ou un autre.
Voici quelques astuces :
- Triez vos courriers entre les publicités et les courriers d’organismes ou officiels,
- Ouvrez les dès que vous les recevez,
- Notez sur un calendrier les différents délais à respecter pour avoir une vue d’ensemble,
- Choisissez de le faire à des moments où vous vous sentez le plus motivé et concentré. Et installez-vous dans un endroit calme ;
- Ne faites pas tout d’un coup, mais plutôt étape par étape,
- On consacre un temps prédéfini à la réalisation de tel ou tel courrier,
- Et ainsi de suite…
Besoin d’aide pour entreprendre vos démarches administratives ?
Sachez qu’il existe notre structure, DACODOC Services.
Notre entreprise propose un accompagnement administratif dans de nombreux domaines (emploi, famille, impôts, santé, logement…).
- Publié dans Administratif, Votre entreprise
Il est important de faire une lettre de rappel pour votre dossier car cela montre que vous êtes attentif.
Mais surtout que vous suivez les procédures nécessaires pour que votre dossier soit traité de manière efficace.
En envoyant une lettre de rappel, vous indiquez que vous êtes intéressé par le traitement de votre dossier.
Et que que vous souhaitez obtenir une réponse rapidement.
Cela peut également aider à accélérer le traitement de votre dossier.
En effet, cela montre que vous êtes sérieux et que vous suivez l’évolution de votre demande.
Enfin, une lettre de rappel peut être utile si vous avez besoin de faire avancer votre dossier pour une raison particulière, comme une date limite ou un échéancier important.
Pourquoi faire une lettre de rappel pour un dossier ?
Il est parfois nécessaire de relancer un organisme pour obtenir des informations ou des documents importants.
Cela peut être le cas lorsque vous avez déposé un dossier auprès d’un service administratif :
- CAF,
- CPAM,
- MDPH,
- Préfecture,
- Caisse de retraite etc….
Et que vous attendez une réponse de leur part.
En effet, les services administratifs sont souvent très occupés.
Et il se peut que votre dossier ait été mis de côté par inadvertance.
En envoyant une lettre de rappel, vous pouvez signaler à l’organisme que vous attendez toujours une réponse de leur part.
Cela peut les inciter à traiter votre demande avec plus de diligence et à vous donner une réponse plus rapidement.
Informations importantes sur votre lettre de rappel !
Il est important de noter que la lettre de rappel doit être polie et respectueuse.
Vous ne voulez pas vexer l’organisme ou les personnes qui sont chargées de traiter votre dossier.
Soyez simplement clair et précis sur ce que vous attendez et expliquez pourquoi cela est important pour vous.
En résumé, envoyer une lettre de rappel peut être un moyen efficace de relancer un organisme et d’obtenir une réponse à votre demande.
Cela peut également vous aider à avancer dans votre dossier et à régler les questions qui y sont liées.
Comment faire une lettre de rappel de dossier correcte ?
Nous vous proposons sur DAC’O’DOC Services un modèle de lettre de rappel pour un dossier que vous pouvez utiliser pour relancer un organisme ou un service administratif.
Il est important de noter que ce modèle est à titre indicatif.
Vous devrez l’adapter à chaque situation en y incluant les informations importantes.
Voici comment procéder :
Tout d’abord, assurez vous de disposer de toutes les informations nécessaires pour rédiger votre lettre de rappel.
- Cela inclut notamment le nom et l’adresse de l’organisme ou du service administratif,
- votre numéro de dossier,
- Les coordonnées de la personne à qui vous envoyez la lettre.
- Ensuite, utilisez le modèle que nous vous proposons comme base pour rédiger votre lettre.
- N’oubliez pas de l’adapter en y incluant les informations spécifiques à votre situation
- Précisez ce que vous attendez de l’organisme.
- Si vous considérez qu’il y a une urgence, précisez le et expliquez pourquoi !
Il est important de rester poli et respectueux dans votre lettre de rappel.
N’oubliez pas que vous souhaitez simplement relancer l’organisme et obtenir une réponse à votre demande, pas les mettre en colère ou les vexer.
Si vous suivez ces quelques conseils, vous devriez être en mesure de rédiger une lettre de rappel efficace et obtenir une réponse rapidement.
Pourquoi faire appel à DAC’O’DOC Services ?
Vous avez une lettre de rappel à envoyer, mais vous voulez être sûr que votre courrier est parfaitement rédigé et ne contient aucune faute d’orthographe ou de grammaire ?
En tant que professionnel de la rédaction et de la correction, nous sommes là pour vous aider à rédiger une lettre de rappel pour un dossier et à éviter les petites erreurs qui pourraient nuire à votre image.
N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations ou pour me faire part de vos besoins. Je me ferai un plaisir de vous aider à rédiger un courrier parfait !
- Publié dans Administratif, Modèle de courrier
Suivez les étapes décrites dans cet article pour préparer votre dossier en cas de harcèlement moral au travail.
Par la suite, nous invitons vivement à confier votre dossier à un avocat, qui s’occupera de déposer votre demande auprès du Tribunal des Prud’hommes compétent.
Alors suivez les étapes et ne paniquez pas, vous n’avez qu’à suivre le guide. La situation n’est pas facile mais vous n’êtes pas seul.e.
Qu’est ce que le harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail est tout comportement abusif ou discriminatoire qui a pour but ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’une personne, de porter atteinte à sa dignité ou de créer une situation intimidante, hostile, dégradante, humiliante ou offensante.
Le harcèlement peut être verbal, physique ou sexuel. Il peut être perpétré par un supérieur hiérarchique, un collègue ou un client.
Le harcèlement au travail est interdit par la loi et constitue une forme de discrimination.
Si vous êtes victime de harcèlement au travail, vous avez le droit de déposer une plainte et de demander réparation.
Il est important de signaler ces persécutions dès que possible.
Conserver des preuves pour soutenir votre plainte et aider votre avocat à vous défendre.
Qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
En cas de harcèlement, vous pouvez le signaler à l’inspection du travail. L’agent de contrôle va vérifier si les faits signalés constituent un harcèlement. Si cela semble être le cas, l’agent pourra être amené à réaliser une enquête.
Un avocat est le meilleur interlocuteur afin de vous diriger.
Il vous guidera sur les étapes à mettre en place pour faire stopper le harcèlement.
Un avocat pourra vous aider à évaluer les preuves que vous avez et à déterminer les prochaines étapes à suivre
Comment le prouver dans le cadre professionnel ?
Il existe plusieurs façons de prouver le harcèlement au travail :
- Enregistrez les incidents : notez les dates, les lieux, les personnes impliquées et ce qui s’est passé. Si possible, demandez à des témoins de confirmer ce qui s’est passé.
- Enregistrez les communications : conservez les e-mails, les SMS ou les messages instantanés qui montrent le harcèlement.
- Gardez les preuves matérielles : par exemple, si vous avez été menacé(e), gardez une copie de la menace écrite.
- Si vous subissez de la discrimination, conservez des documents qui le prouvent, comme une annonce d’emploi qui a été modifiée pour exclure certaines personnes.
- Parlez à un avocat : il pourra vous aider à évaluer les preuves que vous avez et à déterminer les prochaines étapes.
Si vous avez des preuves de harcèlement, il est conseillé de les présenter à votre employeur ( si ce n’est pas lui qui est à l’origine de la situation) ou à un responsable de la sécurité au travail.
Si vous ne pouvez pas faire face au harcèlement de manière autonome :
- demandez de l’aide à un ami,
- à un membre de votre famille
- ou à un conseiller en ressources humaines.
Harcèlement moral au travail – Que faire ?
Il est recommandé de prendre un avocat lorsque vous devez saisir les prud’hommes.
Cela peut être un processus complexe et il est important d’avoir quelqu’un pour vous représenter et défendre vos droits.
Un avocat connaît les lois et les règles qui régissent les litiges du travail, et il peut vous aider à présenter votre cas de manière claire et convaincante.
En outre, un avocat peut vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous et sur les décisions à prendre au cours de la procédure.
Il est donc important de prendre l’avis d’un avocat afin de maximiser vos chances de succès.
Classez vos preuves afin d’aider votre avocat
Vous avez sur notre site, un grand nombre d’article, qui vous permettent de préparer votre dossier convenablement.
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Comment trouver un avocat de confiance ?
Vous avez besoin d’un avocat de confiance pour vous représenter dans votre dossier juridique ? Ne cherchez pas plus loin !
L’onglet « avocat de confiance » sur notre site DAC’O’DOC Services vous permet de trouver l’avocat qui répond le mieux à vos besoins en cas de harcelement au travail.
Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs avocats de la région, avec une expertise dans le domaine du Droit du Travail.
En utilisant notre service, vous pouvez être sûr de trouver un avocat de confiance qui vous représentera de manière professionnelle et efficace pour défendre vos droits.
N’hésitez plus, rendez-vous sur l’onglet « avocat de confiance » sur notre site DACODOC Services dès maintenant !
- Publié dans Administratif
Il est important de sécuriser ses dossiers sur un disque dur ou un matériel de stockage externes pour plusieurs raisons :
- Protection contre les vols physiques : Si votre ordinateur est volé, les données qu’il contient pourraient tomber entre de mauvaises mains.
- Protection contre les cybermenaces : Les logiciels malveillants, les ransomwares et les hackers peuvent accéder à vos données stockées sur un disque dur ou un matériel de stockage non sécurisé.
- Respect de la confidentialité : Les données stockées sur un disque dur ou un matériel de stockage peuvent contenir des informations sensibles qui doivent être protégées pour préserver la confidentialité de l’utilisateur.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.
Il peut aussi s’agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.
Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription: Expiration d’un droit après un certain délai est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu’une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.
Les documents peuvent aussi servir de preuve à l’appui d’actions très différentes
Combien de temps conserver les documents de votre assurance ?
Le contrat d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation sont à conservés 2 ans à compter de la date du document,.
Les contrats d’assurance vie sont à conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance.
Combien de temps conserver les factures ?
Les factures d’eau, d’électricité et de gaz sont à conservées 5 ans.
Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées 1 an.
Concernant le logement ?
PROPRIETAIRE : Les paiement des charges de copropriété, échanges avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété sont à conservées 5 ans.
Le règlement de copropriété vous devez le garder jusqu’à la revente de votre bien et doit être transmis au moment de la vente.
LOCATAIRE : Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux sont à conservés 3 ans après la durée de la location.
Combien de temps conserver vos documents relatifs à votre activité professionnelle ?
Les bulletins de salaire, contrat de travail, attestations Pôle emploi et certificats de travail sont à conservés jusqu’à votre retraite.
Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Si on parlait de vos impôts ?
Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans vos demandes divers et variés (justificatif de frais réels par exemple) sont à conservés 3 ans.
La taxe foncière et taxe d’habitation sont à conservés 1 an.
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Les bases fondamentales du outils administratif en 2023
Il est plus qu’évident que nous devons tous avoir en notre possession un certain nombre d’outils pour sécuriser nos dossiers.
En 2023, l’informatique est présent partout et les démarches se font souvent en ligne.
Nous avons tenté de vous trouver les outils pour sécuriser vos dossiers, qui soient les plus simples et les moins chères du marché.
- Un ordinateur ou un appareil mobile avec une connexion Internet afin d’accéder aux services en ligne, comme les sites de l’administration fiscale, de la sécurité sociale, etc.
- Un imprimante monochrome des documents et des formulaires.
- Des classeurs et des chemises pour organiser les différents documents administratifs.
- Un calendrier ou un agenda pour planifier les délais et les rendez-vous.
- Des enveloppes et des timbres pour envoyer des courriers.
- Un scanner pour numériser des documents et les envoyer par voie électronique.
Il existe également plusieurs applications qui peuvent être utiles pour gérer son administratif, comme des applications de gestion ou des applications de scanner en ligne.
Toutefois, souvent il apparaît le nom de l’application en bas de vos documents scannés.
Etape 1 – Le scanner : outil nécessaire
1er Prix
Pour vous facilitez la vie, vous pouvez pensez à prendre ce petit scanner portable et ainsi vous permettre de ne jamais perdre vos documents
Le top
Le haut de gamme avec possibilité de scanner des pièces d’identité en Recto et verso. Il est tout option et d’une qualité top ! On l’utilise au bureau !
Le +++
Sans fil de scanner des pièces d’identité pour android et Iphone. Il est tout option et d’une qualité appréciable.
Etape 2 – Le disque dur ou stockage externe
1er Prix
Ce disque dur est antichoc et anti-goutte. Facile à utiliser et top pour commencer à protéger vos documents
Top
My Passport est une solution de stockage portable fiable. Facile à utiliser et sécuriser par mot de passe.
Le +++
My Passport est une solution de stockage portable fiable. Facile à utiliser et sécuriser par mot de passe.
Etape 3 – Les systèmes de rangement de vos documents
- Les chemises sont utilisées pour ranger des documents de différentes manières, telles que des dossiers suspendus, des chemises de classement ou des chemises de présentation. Elles protége les documents et les garder organisés, afin qu’ils soient facilement accessibles et lisibles. Les chemises sont également utiles afin de classer les documents selon différentes catégories, telles que par type de document, par date ou par projet. De cette façon, vous pouvez rapidement trouver le document que vous cherchez sans avoir à fouiller dans un grand tas de papiers.
- Les pochettes en plastique, outils pour sécuriser ces dossiers. Vous pouvez ainsi ranger des documents de différentes manières. Elles garantissent que vos documents ne prendront pas l’eau ou autres liquides qui pourraient les endommager.
Chemise
Le grand format des sous-chemises (22x31cm) est spécialement adapté aux documents allant jusqu’au format A4.
- 50 Sous-Chemises,
- Dimension : 22x31cm
Pochettes
12 Pochettes en plastique protège document avec Bouton, idéal en cas de contact avec l’eau ou autres.
- En plastique, évite les accidents
- Adapté format A4,
Rangement
Trieur : type Accordéon Organiseur de Dossiers de Fichiers ! Transportez les facilement.
- Son couvercle pour maintenir les documents en bon état
Vous êtes prêt !
Il ne vous reste plus qu’à classer vos dossiers afin d’être à jour grâce à nos outils pour sécuriser ces dossiers.
En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
Les prix indiqués pour toutes les recommandations ne tiennent pas en compte des changements tarifaire des revendeurs. Nous ne pouvons être tenu pour responsable.
- Publié dans Administratif
Pour obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture – service étranger dont vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la préfecture et chercher les informations sur les modalités de rendez-vous : en ligne, par mail ou sur un site …?
Modalités de prise de rendez-vous en Préfecture
Premier point : les modalités de rendez-vous varient d’un département à l’autre et peuvent être modifiées, sachez-le pour vous préparer.
Nous vous recommandons de vous tenir informé des dernières mises à jour et de vérifier régulièrement les informations sur le site internet de la préfecture ou du consulat de votre département.
Une énième possibilité existe est de prendre rendez-vous en ligne sur certains sites internet de préfectures.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la préfecture de votre département pour connaître les modalités de rendez-vous et les documents à fournir avant de vous déplacer.
Les rendez-vous Préfecture à prendre en ligne !
Pour déposer votre dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre département, il peut y avoir l’obligation de prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture.
Pour prendre rendez-vous en ligne, vous devrez généralement vous rendre sur le site internet de la préfecture ou du consulat de votre département et suivre les instructions indiquées.
Vous devrez souvent créer un compte en ligne et vous connecter à votre espace personnel pour pouvoir prendre rendez-vous.
Les demandes de rendez-vous au Service Etranger par mail
Notez une chose, il est aussi possible de prendre rendez-vous par mail.
Pour demander un rendez-vous de régularisation par mail auprès de la préfecture de votre département, vous devrez généralement vous rendre sur le site internet.
Il est facile de trouver l’adresse de contact et le formulaire en ligne que vous devez envoyer dans le mail.
Comment préparer son mail de demande de rendez-vous ?
Notre recommandation est de préciser dans votre demande de rendez-vous la nature de votre demande :
- Demande de titre de séjour » Salarié », « VPF », « Demande d’admission exceptionnelle », etc.
- Le(s) motif(s) de votre demande,
Impérativement, vous devrez fournir quelques informations personnelles comme :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone,
- Votre numéro étranger si vous en avez un,
Un exemple vous aiderait de mail pour votre préfecture – Service étranger ?
Par le présent mail, je me permets de faire appel à votre bienveillance afin de m’octroyer une convocation afin de déposer ma demande de titre de séjour « salarié » au titre de mes [3,5 ou 8 ans de présence].
Rédaction : DAC’O’DOC SERVICES
En effet, je suis actuellement en situation irrégulière et souhaiterait présenter à vos services mon dossier de demande de régularisation.
Vous trouverez ci-joint les documents demandés [ainsi que le formulaire] :
* Photocopie du passeport,
* Copie du visa d’entrée,
* Justificatifs de domicile…
( Vérifiez sur votre préfecture, les documents demandés avant d’envoyer votre mail)
Mon identité :
Nom :
Prénom :
N° étranger :
Téléphone :
Mail :
Dans l’attente de vous lire et espérant une réponse rapide de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Les Préfectures et le Service étranger
Et le site demarches-simplifiees.fr
Demarches-simplifiees héberge des démarches relatives au titre de séjour, lesquelles sont listées sur leur site.
Le site demarches-simplifiees.fr est ainsi un outil numérique proposé aux administrations pour dématérialiser leurs démarches.
Pour les titres de séjour et la naturalisation, seule une partie des départements ont fait le choix d’utiliser cet outil.
Donc allez sur le site et vérifiez rapidement si votre préfecture en fait partie.
Les demandes prioritaires
Il n’existe pas de priorité générale dans le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour.
La totalité des demandes de titre de séjour sont traitées de manière : individuelle et en fonction de leur propre situation.
Cependant il est possible que certains cas soient traités en priorité !
Un exemple : en cas de urgence ou de situation exceptionnelle (maladie, violence conjugale etc…)
Toutefois, les demandes de titre de séjour de plein droit sont prioritaire.
Les personnes qui remplissent les conditions exigées auront un titre de séjour de plein droit.
Voici quelques exemples qui peuvent bénéficier d’un titre de séjour de plein droit en France :
- Les conjoints de Français et les enfants mineurs de Français,
- Les personnes titulaires d’un visa D donnant droit à un titre de séjour,
- etc…
Ils ont le droit de circuler et de séjourner librement en France :
- Les ressortissants de l’Union européenne,
- Les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse :
Le résumé de tout ça ?
Important de savoir que chaque Préfecture décide comment vous pouvez prendre rendez-vous.
Si vous rencontrez des difficultés à trouver comment faire avec votre Préfecture – Service étranger ?
Faite une consultation personnalisée et obtenez des conseils sur mesure pour régulariser votre situation en France.
- Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits
Durant nos rendez-vous, nous avons constaté que des questions sont récurrentes et nous voulons y répondre : Droit des étrangers – votre régularisation !
Voici les démarches à suivre pour travailler en France en tant qu’étranger et obtenir un titre de séjour
Les questions les plus fréquentes en droit des étrangers sont :
- Comment obtenir un titre de séjour en France ?
- Quels sont les droits et les obligations des étrangers en France ?
- Quelles sont les démarches à suivre pour travailler en France en tant qu’étranger ?
- Quelles sont les conditions pour obtenir la régularisation de sa situation en France ?
Il est important de noter que le droit des étrangers est une matière complexe et que chaque situation est unique.
Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d’une association spécialisés pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
1. Droit des étrangers – les difficultés du cas par cas ?
La régularisation de votre situation en France dépend de votre situation personnelle et de votre historique de séjour. Il existe plusieurs voies de régularisation, qui dépendent notamment de votre durée de séjour, de votre situation professionnelle et de votre situation familiale.
Voici quelques exemples de situations pouvant donner lieu à une régularisation :
- Vous êtes en France depuis plus de 10 ans (admission exceptionnelle au séjour 10 ans) et vous y avez établi votre vie professionnelle et familiale. Vous pouvez demander la régularisation sur la base de la « longue durée ».
- Vous êtes en France depuis moins de 10 ans, mais vous y travaillez régulièrement et vous y avez établi votre vie familiale. Vous pouvez demander la régularisation sur la base de votre situation professionnelle et familiale.
- Vous êtes en France depuis moins de 10 ans et vous y avez établi votre vie familiale, mais vous ne travaillez pas. Vous pouvez demander la régularisation sur la base de votre situation familiale.
Il est important de noter que les critères et les démarches pour obtenir une régularisation peuvent varier selon votre situation personnelle et selon les dispositions en vigueur. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d’une association spécialisée pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
2. Vos droits et vos obligations en France ?
Les étrangers en France ont des droits et des obligations similaires à ceux des citoyens français, mais ils sont soumis à certaines règles spécifiques en matière de séjour et de travail.
Voici quelques exemples de droits et d’obligations des étrangers en France :
- Les étrangers ont le droit de travailler en France sous certaines conditions. Ils doivent notamment être titulaires d’un titre de séjour valide et être en possession d’un contrat de travail régulier.
- Les étrangers ont le droit de suivre une formation en France. Ils doivent être titulaires d’un titre de séjour valide et remplir les conditions d’admission de l’établissement de formation.
- Les étrangers ont le droit de circuler librement dans le territoire français. Cependant, ils doivent être en possession d’un titre de séjour valide et respecter les lois et règlements en vigueur.
- Les étrangers ont l’obligation de respecter les lois et règlements français. Ils doivent notamment respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.
- Les étrangers ont l’obligation de déclarer tout changement de situation (changement d’adresse, de travail, de situation familiale, etc.) auprès de la préfecture.
3. Vos démarches à suivre pour travailler en France
- Trouver un emploi : vous pouvez commencer à chercher un emploi en France. Vous pouvez utiliser les offres d’emploi en ligne ou sites internet de recherche ( Exemple : JobiJoba, Indeed etc…)
- Établir un contrat de travail : Une fois que vous avez trouvé un emploi, vous devez établir un contrat de travail avec votre employeur ou au moins une promesse d’embauche.
- Préparer votre dossier de demande d’autorisation de travail, afin de pouvoir le déposer rapidement. L’article suivant vous explique les documents à fournir.
4. Conditions pour obtenir la régularisation de sa situation
Pour déposer sa demande de régularisation, il faut d’abord s’assurer que son dossier est complet et solide.
Toutefois, les documents exigés ne figurent pas nécessairement sur la liste des pièces remise à la Préfecture ou disponible sur le site internet. Vous trouverez ainsi les documents que vous pouvez fournir dans l’article suivant.
DAC’O’DOC Services prépare régulièrement les dossiers des demandeurs de titre de séjour
Nous nous assurons que :
- que le demandeur et son dossier remplissent bien les conditions pour sa régularisation.
- Nous vérifions s’il vaut mieux attendre quelques mois plutôt que de risquer un refus et donc une OQTF …
- que le dossier est complet, gain de temps et moins de stress.
- Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits
- Vous devez quitter le logement que vous louez depuis plusieurs années et il faut prévenir le propriétaire ?
- Votre situation familiale a évolué et vous voulez prévenir la CAF pour qu’elle recalcule vos droits ?
- Vous devez écrire ne savez pas comment écrire votre courrier à la CAF ou à la CPAM ?
- Votre dossier a été envoyé ou déposé en Préfecture mais vous n’avez pas de retour de leur part ?
- Les impôts arrivent, votre situation financière est délicate et vous avez besoin de demander un délai de paiement aux impôts ?
Mais comment bien rédiger un courrier administratif ? Le chemin pour obtenir les réponses dont vous avez besoin peut être rempli de frustration et de confusion.
Cela est particulièrement vrai lorsque des organisations gouvernementales, des institutions financières ou des sociétés sont impliquées.
Souvent, il est impossible de communiquer directement avec ces parties, laissant la seule option une lettre écrite.
Mais comment vous assurez vous que votre demande écrite est lue et traitée correctement?
Il est important de rédiger correctement vos lettres, ce qui nécessite une connaissance du format, du ton et du style.
Dans cet article, nous fournissons une variété de modèles de lettre gratuites et conviviales afin que vous puissiez obtenir les réponses dont vous avez besoin en temps opportun.
La réponse à comment bien rédiger un courrier ?
Lorsqu’il s’agit de bien s’exprimer à l’écrit, il peut être très difficile de rester à l’aise et non intimidé par les règles grammaticales spécifiques ou le vocabulaire plus limité.
En essayant de trouver un moyen pour exprimer une pensée ou une idée sans utiliser des formulations pratiquement impossibles, il est alors clair qu’une tâche difficile se profile.
Une tâche qui peut vite s’avérer être un casse-tête afin d’obtenir un résultat satisfaisant pour communiquer, sans trop forcer sur la langue et sans perturber le sens prévu originalement.
Les règles pour un bon courrier administratif
Il faut tout d’abord bien déterminer ce qu’on souhaite demander ou déclarer ou relancer.
Il faut donc bannir tout ce qui pourrait être considéré comme superflu ou trop technique.
Vous devez vous concentrer sur ce qui est essentiel et important à votre requête, et l’expliciter avec clarté et précision.
Cela permet d’être compris rapidement par l’interlocuteur et de ne pas tergiverser.
Il faut donc prendre le temps de repenser sa demande afin de l’exprimer de la meilleure façon possible. Une formulation claire sera plus facilement comprise par l’autre personne, et cela évitera des malentendus a posteriori.
Par exemple, il est possible d’utiliser une formulation assez courte permettant à l’auditoire de se raccrocher aux mots-clés pour lesquels une réponse simple peut être apportée.
Il faut surtout aller à l’essentiel en évitant d’exposer des éléments qui n’auraient rien à voir avec votre affaire. Donc pour être sûr d’être compris, faites simple !
Comment organiser son courrier administratif ?
Tout d’abord, votre courrier peut être divisé en 6 parties, qu’on retrouve souvent. Ces parties sont l’en-tête, le salutation, le corps du message, la fermeture, la signature et les coordonnées. L’en-tête doit contenir l’adresse de l’expéditeur et celle du destinataire.
Il peut également comprendre une indication de la date et/ou un numéro d’identification pour des documents importants. La salutation commence par le nom du destinataire et est suivie d’une formule concise comme « Cher » ou « Salutations respectueuses ». Le corps du message est le principal contenu de la lettre et permet de transmettre des informations spécifiques au destinataire.
Après avoir discuté toutes les informations pertinentes, vous pouvez clore votre lettre avec une phrase continue qui se termine par des remerciements.
En résumé, votre courrier
- L’entête : correspondant à l’expéditeur donc VOUS ! Vous devez y insérer vos coordonnées et celles de votre destinataire,
- L’objet : c’est le motif pour lequel vous contactez votre interlocuteur,
- Pièces justificatives : Ce sont les documents que vous joignez avec votre courrier pour justifier votre demande,
- L’introduction : Commencez par expliquer en une phrase maximum à quoi vous répondez, ou suite à quoi vous les contacter. Ne parlez que de ce qui a un rapport direct avec votre demande mais toujours brièvement !
- Le développement : exposez votre situation ou votre demande sans rappeler la situation que vous vivez et que vous avez déjà expliquée dans l’introduction.
- la formule de politesse : employez une formule simple et directe.
Ce qu’il ne faut pas faire dans votre lettre administrative
- Abuser du «je».
Votre lettre n’est pas votre autobiographie. Évitez d’être trop centrée sur vous-même en abusant de l’utilisation du mot «je», surtout au début de vos phrases.
Vous devez majoritairement utiliser des formules vous permettant d’éviter le « je ».
- Constatant qu’il y a des ….
- Considérant qu’il vous a été fourni la totalité des documents demandés…
- etc..
Vous avez de multiples manières de dire « je » sans jamais le prononcer plus de 4 fois dans un courrier.
- Ecrire une lettre trop longue.
Si votre courrier administratif contient plus de 2 pages, vous devrez faire preuve de clarté et de concentration dans la manière dont vous ne communiquez pas votre message.
Utilisez des phrases courtes et précises pour ne pas perdre l’attention du lecteur ou le distraire avec des informations secondaires.
Vous devrez être convaincant avec le minimum de mots possible pour augmenter la probabilité que le lecteur apprécie réellement ce que vous avez à dire.
Pour cela, à chaque phrase doit être consacrée une attention particulière afin de s’assurer qu’elle est concise et donne toute l’information nécessaire sans tourner autour du pot et en respectant le temps du lecteur.
Et pensez à bien relire votre lettre avant de l’envoyer.
- Être vague.
Ainsi, pour offrir à cette personne une aide supplémentaire et faciliter le traitement de votre lettre, il est important qu’elle n’ait pas à deviner son lien avec le courrier original auxquels vous répondez. En indiquant le titre du courrier reçu, l’interlocuteur saura rapidement quelle action prendre ou à qui transmettre votre correspondance.
C’est pourquoi il est fondamental d’inclure le titre spécifique du courrier initial dans votre lettre de réponse.
Et vos références ou celle de l’organisme :
- Numéro de dossier,
- Numéro allocataire,
- Numéro étranger,
- Les références du courrier reçu,
- Numéro de la facture ou devis,
- Votre adresse et ses spécificités exemple : Bâtiment A 4eme étage etc…
De plus, vous pouvez marquer votre embarquement en demandant une confirmation par retour de courriel dès que la tâche aura été traitée.
- Conclure sur une note passive.
Si possible, prenez l’initiative et faites une promesse de suivi.
Une telle action pourra montrer votre intérêt et votre détermination à contacter l’organisme à qui vous avez envoyé la demande.
Au lieu de demander au lecteur de vous contacter, mentionnez que vous effectuerez un suivi dans un certain nombre de jours pour être sûr d’obtenir une réponse.
Si vous ne recevez pas de notification après ce délai, alors il sera alors temps d’adopter une autre approche ou une autre méthode pour obtenir les informations dont vous avez besoin. Votre initiative peut rassurer le lecteur quant à votre sérieux et votre engagement et cela pourra aussi leur donner plus envie de vous répondre rapidement.
Être impolie !
Il est très important que vous montriez votre reconnaissance à votre lecteur pour avoir pris le temps de lire ce document et pour avoir porté attention à son contenu.
Une fin de lettre bien rédigée peut aider à instaurer une relation positive entre vous et votre lecteur, et à faire bonne impression. Les mots sont importants, alors utilisez des expressions comme :
« Merci encore pour votre temps et votre considération » ou « Je vous remercie de m’avoir accordé autant d’attention ».
Ces formules feront la différence et prouveront que vous appréciez le temps que votre lecteur consacre à cette lettre.
INTERDIT
Les formules types : « Vous devez… » ou encore « J’attends depuis trop longtemps, faites vites…. » ou « faites vite parce que ma situation est catastrophique » etc…
Dac’o’Doc – Tiré de la vie réelle de certains courriers que nous avons corrigé !
- Oublier de signer la lettre.
Portez une attention particulière aux détails et respectez l’étiquette en signant votre lettre.
Rédiger un courrier administratif peut s’avérer compliqué et exigeant si l’on ne dispose pas de la bonne approche.
Heureusement, avec l’utilisation de nos modèles types de lettres gratuits, vous pouvez créer des courriers administratifs efficaces qui transmettent parfaitement vos messages.
Ces documents professionnels et convaincants présentent une bonne qualité qui vous offre une assurance supplémentaire quant à la clarté et à la précision de votre message.
Quelle que soit la personne à qui vous enverrez le courrier, la communication interne ou externe, vous pouvez être certain qu’il sera reçu ainsi qu’il est attendu.
En conclusion, vous avez maintenant les outils et les connaissances nécessaires pour bien rédiger un courrier.
Que vous souhaitiez remercier votre lecteur pour s’être donné la peine de lire le document, relancer quelqu’un pour des informations supplémentaires ou juste rappeler à quelqu’un que vous attendez une réponse de sa part, vous savez comment procéder.
Toutefois, si nos modèles type de lettres de relance ne suffisent pas à répondre à vos besoins spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous serons heureux de voir comment il est possible de personnaliser le message selon vos éventuelles exigences particulières et cela sans être une charge supplémentaire.
- La phobie administrativeLa phobie administrative se traduit par une peur des tâches administratives. C’est une peur ou angoisse qui apparaît au moment de la confrontation avec des démarches et formalités administratives. Pourquoi on parle de phobie administrative de nos jours ? On en parle pour la 1ere fois
- Lettre de rappel pour un dossierNous vous proposons sur DAC’O’DOC Services, un modèle de lettre de rappel de dossier que vous pouvez utiliser pour relancer un organisme ou un service administratif.
- Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits, Modèle de courrier
La CAF – Vos versements et vos recours
La CAF – Vos versements et vos recours, vous trouverez dans cet article les différentes manières de faire valoir vos droits et comment.
Si vous avez des difficultés pour obtenir vos aides ou si vous avez des questions sur vos droits ou vos obligations, il est recommandé de contacter la CAF directement pour obtenir des informations précises et actualisées sur votre situation.
Il existe plusieurs moyens de les contacter :
- Par téléphone : vous pouvez appeler le numéro de téléphone qui figure sur vos courriers ou sur le site internet.
- Par courrier : vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse postale indiquée sur vos courriers ou sur le site internet en utilisant nos modèles de courriers,
- En ligne : vous pouvez utiliser les services en ligne, disponibles sur le site internet de l’organisme, pour poser une question, déposer une demande ou consulter vos droits et vos prestations.
- Il est également possible de se rendre en personne dans une agence.
Des problèmes sur les versements ?
Vous êtes allocataire ? mais vous subissez un retard dans le paiement de l’une de vos prestations ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer que vos aides ne vous soient pas versées en temps et en heure, que ce soit des aides mensuellement ou ponctuellement.
Peut-être que vous n’avez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais.
La Caisse d’Allocations Familiales a peut-être un souci technique ? Votre banque est peut-être au cours du traitement du paiement ?
Mais parfois une pièce manquante interrompt le versement de vos prestations.
Quoi qu’il en soit, prenez contact avec votre CAF.
Par le biais de votre espace CAF en ligne.
Retard de paiement CAF lié à votre déclaration trimestrielle ?
Une déclaration trimestrielle de ressources est obligatoire pour certaines aides et leur octroi ; leur montant étant revu tous les trois mois en fonction des revenus du foyer. Les aides concernées sont :
- La prime activité
- Le RSA
- L’Allocation aux Adultes handicapées (AAH)
Si vous êtes bénéficiaire d’une de ces aides, pour éviter de subir un retard de paiement ou même une suppression de vos droits, vous devez donc effectuer cette déclaration :
- Tous les trois mois via votre espace en ligne CAF, par courrier, ou en la déposant directement au guichet de votre CAF
À partir du 1er du mois qui suit la période de déclaration.
Cette déclaration trimestrielle ne concerne pas les bénéficiaires des aides au logement, des allocations familiales, de la Paje ou encore de l’AEEH, pour lesquelles seule la déclaration au moment de la demande de la prestation est suffisante.
Vous devez tout de même signaler tout changement de situation à la CAF afin que vos droits soient recalculés.
Retard de versement CAF lié à un changement de situation
Le versement des aides de la CAF est fonction de vos ressources et de votre situation personnelle (votre foyer, votre logement, adresse, etc).
Malheureusement, vous n’avez pas communiqué à votre CAF un changement de situation tel qu’une nouvelle adresse ou une modification de vos coordonnées bancaires ?
Sachez que cela peut tout à fait entraîner un retard dans le paiement de vos prestations.
Veillez ainsi à signaler à la CAF tout changement dès que possible
Voix de recours en cas d’arrêt des versements des aides de la CAF?
Vous pouvez alors faire appel au médiateur de la Caf, dont le rôle est d’intervenir quand une situation de blocage persiste.
Pour faire une demande de médiation, le plus simple est de se connecter à son compte allocataire et d’envoyer un message à l’attention du médiateur.
Vous pouvez aussi écrire un courrier que vous envoyez en recommandé avec accusé de réception afin de demander une réexamen ou l’annulation d’une décision de la CAF.
On appelle ça généralement le recours amiable.
Comment faire un recours suite à un refus de la CAF ?
Pour faire un recours auprès de la CAF, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez que vous avez bien un motif de recours valable. La CAF ne traitera pas votre demande de recours si elle est infondée ou si vous ne fournissez pas de preuves suffisantes.
- Renseignez-vous sur les délais et les modalités de dépôt de votre recours. En général, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée pour faire un recours.
- Préparez votre dossier de recours. Vous devrez fournir une copie de la décision contestée et un courrier expliquant les raisons de votre recours. N’oubliez pas de joindre tous les justificatifs nécessaires pour étayer votre demande.
Comment envoyez votre recours ?
- Déposez votre recours auprès de la CAF. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de la CAF, par courrier en recommandé avec accusé de réception ou en vous rendant dans un guichet de la CAF. Il faut absolument demander une attestation de dépôt afin d’avoir une preuve.
- Attendre la réponse de la CAF. Elle vous informera de sa décision par courrier ou par téléphone. Si vous êtes déçu par cette décision, vous avez la possibilité de faire un recours auprès du tribunal administratif.
De même, il faut noter que les délais et les modalités de recours peuvent varier selon votre situation et votre département de résidence.
Vos prestations de la CAF seront suspendu pour ceux correspondant à votre recours.
Mais si vous avez gain de cause vous percevrez vos aides avec le reliquat des mois non versés.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CAF sur le site de la CAF pour connaître les modalités spécifiques.
Vous trouverez nos courriers types gratuits à télécharger dans cet article pour vous aider à rédiger votre recours :
Trouvez vos modèles à télécharger gratuitement!
Notre vidéo sur TikTok vous guidera pour la suite de vos démarches, n’hésitez pas à la regarder et à nous contacter si besoin.
Finalement, si vous êtes obliger de prendre un avocat afin de saisir le Tribunal compétente, car la phase amiable n’a pas abouti pour vous aider dans le versement des aides de la CAF.
Vérifiez que vous avez le droit d’abord à l’aide juridictionnelle et effectuez une demande auprès du Tribunal Compétent.
Toutefois, si nos conseils gratuits pour vous aider avec votre versement des aides de la CAF, vous n’y arrivez pas, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.
- Publié dans Administratif, Modèle de courrier
En cas de séparation, les 2 parents sont dans l’obligation de participer aux dépenses liées à leurs enfants. Toutefois, celui chez qui l’enfant n’est pas habituellement domicilié est dans l’obligation de verser une pension alimentaire à l’autre parent.
Basé sur l’article 371-2 du Code civil dispose :
« Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant«
Allez déjà vous informer en utilisant le simulateur qui existe en ligne afin d’en déterminer le montant : SIMULATEUR PENSION ALIMENTAIRE
Toutefois, certains parents ne le veulent plus ou ne le peuvent plus, alors comment faire?
Suite à votre passage devant le Juge des Affaires Familiales,
Sachez que le juge des affaires familiales (JAF pour les intimes) décide si l’un des conjoints doit versé un montant déterminé à l’autre parent.
Ainsi le montant par enfant de la contribution est égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital.
Cette table a pour but d’aider les magistrats à fixer le montant des pensions alimentaires.
Elle prend en compte le revenu du débiteur (exemple : Parent 1), elle déduit le minimum vital que doit conserver ce débiteur, soit le RSA pour fixer la disponibilité :
Soit : Revenu du Parent 1 – 565,34 ( en 2022) = Disponibilité
A l’issue de la procédure, vous obtenez un jugement qui vous permets officiellement de vous retourner contre l’autre conjoint en cas de problème.
BRAVO!
En cas de non paiement de la pension alimentaire
Notez, que vous avez plusieurs démarches à entreprendre et plusieurs aides possible :
- ETAPE 1 – Mise en demeure
Premièrement, le conjoint qui doit recevoir la pension alimentaire doit en premier lieu envoyer à l’autre conjoint un courrier de mise en demeure (en recommandé avec avis de réception) lui rappelant ses obligations.
Il est impératif de rappeler la décision de justice qui a décidé sur le versement de la pension alimentaire et préciser les échéances impayées.
Le parent débiteur doit être averti dans ce courrier que son refus d’honorer le paiement de la pension alimentaire l’expose à des poursuites pénales pour abandon de famille (article 227-3 du Code pénal).
Il ne peut pas se retrancher derrière d’autres dettes à payer, telles qu’un crédit à la consommation ou un crédit immobilier. En effet, le paiement de la pension alimentaire est prioritaire sur l’ensemble des autres dettes.
- ETAPE 2 – Porter plainte pour abandon de famille
Plainte pour abandon de famille, le parent redevable de la pension alimentaire ne s’est pas acquitté de son obligation pendant plus de 2 mois.
Il n’a pas non plus donner suite au courrier de mise en demeure et autres demandes écrites.
- ETAPE 3 – Contacter la CAF
Depuis le 01/01/2021, la Caf propose le service public des pensions alimentaires.
L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) vise à faciliter le versement de la pension alimentaire et préserver l’intérêt des enfants.
Dorénavant et depuis le 1er mars 2022, le service d’intermédiation financière devient automatique.
Suivez les actualités du site de la CAF pour comprendre et savoir comment agir : Votre intermédiaire recouvrement : La CAF
NOS RECOMMANDATIONS !
- Contactez une assistante sociale,
- Prenez attache avec la CAF rapidement,
- Contactez un avocat pour saisir de nouveau le juge des affaires familiales,
- Si la plainte abouti, un avocat vous accompagne devant le Tribunal Correctionnel,
- Gagnez du temps et de l’argent en préparant le brouillon de Demande au juge aux affaires familiales.
Découvrez aussi notre vidéo sur les différents types de divorce avec l’aide de Maître SUDRE : Cliquez ici
Une question ? Vous pouvez nous suivre sur les réseaux pour profiter de nos conseils gratuits :
- Publié dans Administratif, Juridique
Vos preuves de présence !
Vous venez d’arriver en France ou êtes là depuis longtemps…et vous souhaitez déposer votre dossier à la préfecture avec vos preuves de présence en France ?
Pour déposer votre dossier de demande de régularisation à la préfecture, conserver toutes les preuves de présence année par année.
Le droit des étrangers est très complexe et le CESEDA ( Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) détermine les conditions et documents acceptés ou non.
Ces dernières vous aident à prouver que vous étiez en France. Mais vous devez surtout DIFFERENCIER les preuves.
Commencez à trier vos preuves de présence en France
Vos preuves de présence garanties :
1. Toute preuve de vie en France venant de l’administration française (2 par année suffisent officiellement )
- Préfecture ( demande de rendez-vous, convocation…)
- Service social et santé (AME demande et réponse de l’administration, etc…)
- Mairie (domiciliation, etc…)
- Établissement scolaire, Crèche
- Tribunal ( décisions favorables ou non, convocation…)
- Urssaf (DPAE,…)
- Récépissé de la poste (LRAR à votre nom)
- Avis d’impôt / taxe d’habitation.
- Factures ou consultations hospitalières.
- Contravention ( à éviter toutefois)
- Reçu du Trésor public,
- Consulat ( demande de passeport, carte consulaire, etc…)
2. Preuves de présence provenant d’institutions privées. (Il faudra davantage de preuves)
- Solidarité transport – Pass Navigo (A demander au guichet d’une gare- récapitulatif complet de chaque année ou de toutes les années)
- Relevés bancaires avec mouvements,
- Bulletins de salaire, contrat de travail,
- Reçus postaux, Western-Union, etc. ( Si votre nom est indiqué)
- Ordonnances de médecins avec pharmacie
- Carte d’étudiant,
- Quittances de loyer (non manuscrites)
- Facture EDF (ou l’échéancier) et Facture internet et téléphone fixe
- Assurance habitation / voiture etc….
- Carte d’associations, de bibliothèque, de club sportif
3. Preuves de présence diverses de valeur probante limitée ( en cas de dossier trop faible)
- Enveloppes avec votre adresse,
- Attestation de particuliers, etc.
- Déclaration annuelle de salaires souscrite par une société d’intérim
Nous vous recommandons de lire aussi sur le même sujet : Comment classez votre dossier de preuves de présence en France
La régularisation par le travail, une autre manière mais vous devrez préparer votre dossier différemment : A découvrir
Pour de plus amples informations sur votre régularisation et le droit des étrangers, nos juristes et avocats recommandés sont à votre disposition.
Si vous rencontrez des difficultés dans la préparation de vos dossiers, vous pouvez prendre rendez-vous et nous vous accompagnerons.
- Publié dans Administratif, Etrangers - Vos droits