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Auteur/autrice : DACODOC

Cet auteur a écrit 101 articles
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La Différence entre Cession de Fonds commerce et cession de Droit au Bail

  • Auteur/autrice de la publication :DACODOC
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Obtenez des réponses détaillées grâce à l'expertise de Maître Sylvie Derache-Descamps et Découvrez les différences cruciales entre la cession de fonds de commerce et la cession de droit au bail.

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Lire la suite à propos de l’article La Responsabilité du Bailleur s’il ne réalise pas les travaux obligatoires

La Responsabilité du Bailleur s’il ne réalise pas les travaux obligatoires

  • Auteur/autrice de la publication :DACODOC
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Découvrez dans cet article une analyse approfondie des responsabilités du bailleur dans le cadre de la réalisation de travaux.

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Lire la suite à propos de l’article Qui est concerné par l’admission exceptionnelle au séjour ?
L'admission exceptionnelle au séjour en France concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière

Qui est concerné par l’admission exceptionnelle au séjour ?

  • Auteur/autrice de la publication :DACODOC
  • Commentaires de la publication :1 commentaire

L'admission exceptionnelle au séjour en France concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière.

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