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Auteur/autrice : Alain H

Cet auteur a écrit 19 articles

Combien de temps un propriétaire a-t-il pour faire les travaux ?

  • Auteur/autrice de la publication :Alain H
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : La loi ne fixe pas de délai précis : ce que cela signifie pour vous Urgence absolue : les situations qui imposent une intervention en 48…

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Propriétaire qui refuse de faire des travaux : quels recours ?

  • Auteur/autrice de la publication :Alain H
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : Votre propriétaire refuse d'intervenir : ce que dit la loi Étape 1 : la demande écrite amiable, première preuve à construire Étape 2 : la mise…

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Refus de titre de séjour : OQTF ou pas — comment réagir selon votre situation

  • Auteur/autrice de la publication :Alain H
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : Refus sans OQTF : pas d'urgence, mais une stratégie à adopter Refus avec OQTF : des délais très courts, une réaction immédiate Tableau récapitulatif : refus…

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