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Auteur/autrice : Alain H

Cet auteur a écrit 19 articles

Comment obtenir une copie de son bail enregistré ?

  • Auteur/autrice de la publication :Alain H
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : "Bail enregistré" : démêler une confusion très fréquente Le bail sous seing privé : pourquoi il n'est pas "enregistré" et comment l'obtenir L'enregistrement fiscal des anciens…

Continuer la lectureComment obtenir une copie de son bail enregistré ?

Où se procurer une copie de son bail de location ?

  • Auteur/autrice de la publication :Alain H
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : Les 6 sources pour obtenir une copie de votre bail Source 1 : le bailleur ou l'agence gestionnaire Source 2 : le notaire pour les baux…

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Comment demander une copie de son bail à son propriétaire ?

  • Auteur/autrice de la publication :Alain H
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : Votre droit à la copie du bail : ce que la loi garantit Étapes 1 et 2 : demande orale et email, quand ça suffit Étape…

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