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Propriétaire qui refuse de faire des travaux : quels recours ?

  • Auteur/autrice de la publication :Alain H
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Dans cet article : Votre propriétaire refuse d'intervenir : ce que dit la loi Étape 1 : la demande écrite amiable, première preuve à construire Étape 2 : la mise…

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Le propriétaire doit-il reloger le locataire pendant les travaux ?

  • Auteur/autrice de la publication :DACODOC
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : Travaux et logement : ce que la loi dit réellement Travaux courts (moins de 21 jours) : pas de relogement, mais pas sans droits Travaux longs…

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Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?

  • Auteur/autrice de la publication :DACODOC
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

Dans cet article : Ce que la loi impose au propriétaire : le logement décent Les grosses réparations : ce que dit l'article 606 du Code civil Tableau : propriétaire…

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