Différents types de documents de circulation existent, de la carte de séjour temporaire à la carte de résident, de 1 an à 10 ans.
Vous trouverez donc ici quelques exemples :
Il est important de rappeler que les conventions binationales, entre en ligne de compte, quant aux conditions et à l’attribution de ces documents de circulation.
Seule une personne qualifiée (juriste en droit des étrangers, avocat, Association spécialisées type CIMADE…) pourra vous expliquer les conditions relative à votre situation.
1 – Les autorisations cours séjour:
Carte de Séjour Temporaire (CST): Il autorise un séjour en France pour une période d’un an maximum. Il peut cependant être renouvelé.
Il existe plusieurs sortes de CST qui offrent différents statuts :
- Visiteurs: Vous n’avez pas l’autorisation de travailler et devez disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour.
- Étudiants: Vous pouvez travailler à mi-temps pendant l’année scolaire et à temps plein pendant les vacances. Vous devez avoir suffisamment de ressources financières pendant la période scolaire (en 2004 : 826,83 €/mois) et être inscrit dans un établissement d’enseignement (université, école de commerce) reconnu par le Ministère de l’Education Nationale.
- Activité salariée: Vous pouvez travailler. Pour obtenir ce permis, vous devez posséder un permis de travail (consultez notre guide sur les permis de travail).
- Activité non salariée: Ce titre vous donne le droit d’exercer une activité professionnelle. Pour obtenir ce permis, vous devez être autorisé à exercer votre activité sur le territoire français.
- Scientifique: Il vous donne le droit d’entrer et de résider en France pour des recherches ou pour enseigner les sciences au niveau universitaire. Il précise vos compétences en sciences, le but et la durée de votre séjour.
- Profession artistique et culturelle: Vous pouvez obtenir ce permis si vous avez eu un contrat de plus de 3 mois avec une organisation appropriée, pour exercer des activités professionnelles artistiques ou culturelles.
- Travailleur temporaire: Vous pouvez obtenir ce permis si vous êtes employé en contrat à durée déterminée.
- Vie privée et familiale: Il concerne ces catégories :
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- Un mineur (-18 ans) dont l’un des parents possède un titre de séjour,
- L’époux ou épouse du possesseur d’un titre de séjour, entré légalement sur le territoire,
- Un mineur vivant en France depuis l’âge de 15 ans ou moins,
- Quelqu’un qui réside en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans s’il possédait le statut d’étudiant),
- L’époux ou épouse d’un ressortissant français et entré légalement sur le territoire,
- Parent d’enfant de nationalité française, dépendant de vous financièrement ou sous votre garde.
2 – Les autorisations long séjour:
Carte de Résident Permanent (CR): Elle autorise à vivre de façon permanente en France. Les titres sont valables pendant 10 ans et sont renouvelables. Vous pouvez obtenir ce permis sous certaines conditions, par exemple si vous êtes l’époux (se) d’un(e) français(e).
ATTENTION, ces 2 documents sont des documents autorisant le séjour durant la durée de traitement de la demande initiale.
Le Récépissé de demande de Carte de Séjour (RCS): Ce document vous autorise à résider en France pendant le traitement de votre dossier de titre de séjour officiel. Il est valable au moins pendant un mois, renouvelable, et peut vous permettre d’obtenir un permis de travail temporaire.
Et l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS): Ce permis s’adresse aux étrangers qui se trouvent dans une situation irrégulière sur le territoire français (par exemple visa expiré, ou titre de séjour expiré), mais qui ne peuvent pas partir pour des raisons médicales, humanitaires, ou professionnelles. La durée de validité est d’un mois au minimum, il est renouvelable et peut vous autoriser à trouver un travail temporaire (APT).
Ainsi, pour savoir auquel vous pouvez prétendre, il est conseillé par DAC’O’DOC de prendre contact avec les divers professionnels à votre disposition : Juristes, Avocats, Associations spécialisées, Préfecture de votre département.
