Droit des étrangers – votre régularisation, vos droits et vos devoirs !

Durant nos rendez-vous, nous avons constaté que des questions sont récurrentes et nous voulons y répondre pour vous faciliter la vie, alors GO ! Droit des étrangers 2023 – Votre régularisation !

Les questions les plus fréquentes en droit des étrangers 2023 sont :

1. Comment obtenir un titre de séjour en France ?
2. Quels sont les droits et les obligations des étrangers en France ?
3. Quelles sont les démarches à suivre pour travailler en France en tant qu’étranger ?
4. Quelles sont les conditions pour obtenir la régularisation de sa situation en France ?

Il est important de noter que le droit des étrangers est une matière complexe et que chaque situation est unique.

Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d’une association spécialisés pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation. 

1. Droit des étrangers – les difficultés du cas par cas ?

 La régularisation de votre situation en France dépend de votre situation personnelle et de votre historique de séjour. Il existe plusieurs voies de régularisation, qui dépendent notamment de votre durée de séjour, de votre situation professionnelle et de votre situation familiale.

Voici quelques exemples de situations pouvant donner lieu à une régularisation :

• Vous êtes en France depuis plus de 10 ans (admission exceptionnelle au séjour 10 ans) et vous y avez établi votre vie professionnelle et familiale. Vous pouvez demander la régularisation sur la base de la « longue durée ».
• Vous êtes en France depuis moins de 10 ans, mais vous y travaillez régulièrement et vous y avez établi votre vie familiale. Vous pouvez demander la régularisation sur la base de votre situation professionnelle et familiale.
• Vous êtes en France depuis moins de 10 ans et vous y avez établi votre vie familiale, mais vous ne travaillez pas. Vous pouvez demander la régularisation sur la base de votre situation familiale.

Il est important de noter que les critères et les démarches pour obtenir une régularisation peuvent varier selon votre situation personnelle et selon les dispositions en vigueur. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d’une association spécialisée pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.

2. Vos droits et vos obligations en France ?

Les étrangers en France ont des droits et des obligations similaires à ceux des citoyens français, mais ils sont soumis à certaines règles spécifiques en matière de séjour et de travail.

Voici quelques exemples de droits et d’obligations des étrangers en France :

• Les étrangers ont le droit de travailler en France sous certaines conditions. Ils doivent notamment être titulaires d’un titre de séjour valide et être en possession d’un contrat de travail régulier.
• Les étrangers ont le droit de suivre une formation en France. Ils doivent être titulaires d’un titre de séjour valide et remplir les conditions d’admission de l’établissement de formation.
• Les étrangers ont le droit de circuler librement dans le territoire français. Cependant, ils doivent être en possession d’un titre de séjour valide et respecter les lois et règlements en vigueur.
• Les étrangers ont l’obligation de respecter les lois et règlements français. Ils doivent notamment respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.
• Les étrangers ont l’obligation de déclarer tout changement de situation (changement d’adresse, de travail, de situation familiale, etc.) auprès de la préfecture.

3. Vos démarches à suivre pour travailler en France

1. Trouver un emploi : vous pouvez commencer à chercher un emploi en France. Vous pouvez utiliser les offres d’emploi en ligne ou sites internet de recherche ( Exemple : JobiJoba, Indeed etc…)
2. Établir un contrat de travail : Une fois que vous avez trouvé un emploi, vous devez établir un contrat de travail avec votre employeur ou au moins une promesse d’embauche.
3. Préparer votre dossier de demande d’autorisation de travail, afin de pouvoir le déposer rapidement. L’article suivant vous explique les documents à fournir.

4. Conditions pour obtenir la régularisation de sa situation

Pour déposer sa demande de régularisation, il faut d’abord s’assurer que son dossier est complet et solide.

Toutefois, les documents exigés ne figurent pas nécessairement sur la liste des pièces remise à la Préfecture ou disponible sur le site internet. Vous trouverez ainsi les documents que vous pouvez fournir dans l’article suivant.

DAC’O’DOC Services prépare régulièrement les dossiers des demandeurs de titre de séjour

Nous nous assurons que :

• que le demandeur et son dossier remplissent bien les conditions pour sa régularisation.
• Nous vérifions s’il vaut mieux attendre quelques mois plutôt que de risquer un refus et donc une OQTF …
• que le dossier est complet, gain de temps et moins de stress.

Ne laissez pas votre situation en suspens, prenez rendez-vous dès maintenant pour une consultation personnalisée et obtenez des conseils sur mesure pour régulariser votre situation en France.